Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts en Ontario. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe. 

Le Fonds pour la préparation à la commercialisation des CEO

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les CEO soutiennent des sociétés en démarrage qui mobilisent des investissements de préamorçage et d’amorçage (tours de financement totalisant 500 000 $ à 2 millions de dollars)
  • Les sociétés technologiques en démarrage qui ont pratiquement atteint l’étape de la commercialisation. Dans l’idéal, le produit est déjà prêt et fait l’objet d’une demande précoce du marché. Les investissements provenant du tour seront utilisés aux fins de l’atteinte de jalons significatifs en vue d’un lancement dans un horizon d’au plus 12 mois
  • En ce qui concerne les demandes d’investissement accélérées liées à la COVID‑19, il est possible d’obtenir un investissement allant jusqu’à 100 000 $ aux termes du palier d’investissement PC125 par voie du billet à ordre standard des CEO
  • Sociétés qui ont levé moins de 1 million de dollars auprès de tiers (à l’exclusion d’amis et de membres de la famille) sont admissibles à un premier investissement de préparation à la commercialisation
  • Sociétés constituées en personne morale depuis cinq ans ou moins (entreprises ontariennes ou canadiennes à but lucratif) dont l’essentiel des activités se déroule en Ontario
  • Sociétés qui sont ou ont été affiliées à un incubateur d’entreprises ou à une pépinière d’entreprises relié au campus d’une université, d’un collège ou d’un hôpital de recherche en Ontario
  • Sociétés dont l’équipe ou la propriété intellectuelle émane d’une université, d’un collège pou d’un hôpital de recherche sont aussi admissibles, même sans affiliation à un campus
 
  • Les CEO prendront en compte d’autres besoins en matière de co-investissement pour l’appel de propositions lié à la COVID‑19 jusqu’au jeudi 28 mai 2020

Le fonds L’Ontario, ensemble

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • L’Ontario a alloué 50 millions de dollars aux fonds L’Ontario, ensemble afin de soutenir les innovations qui aident à la production de fournitures ou d’équipement ou à l’offre de services publics essentiels pendant la pandémie de la COVID‑19
  • L’Ontario est plus particulièrement à la recherche d’écouvillons imprimés en 3D pour prélèvement nasopharyngé qui sont commercialisables et de petites entreprises capables de numériser et de tirer profit des occasions de commerce en ligne
 
  • Vous pourriez être admissible à un financement provenant du fonds L’Ontario, ensemble si votre soumission vous aidera à vous réoutiller ou à procéder aux modifications technologiques nécessaires pour produire des fournitures et de l’équipement destinés au secteur des soins de santé ou si vous avez développé des solutions destinées à d’autres services publics essentiels. Ce ne sont pas toutes les soumissions qui seront examinées aux fins de financement

 
  • Pour demander du financement par l’intermédiaire du fonds L’Ontario, ensemble, cliquez ici

FedDev Ontario

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • FedDev Ontario procède à des investissements qui propulsent l’innovation et la croissance à l’échelle du Sud de l’Ontario
  • Les sociétés en démarrage à la recherche de financement peuvent soumettre des demandes aux termes de l’un des trois volets de financement : 1) Acroissement d’échelle et productivité des entreprises, 2) Écosystème d’innovation régional et 3) Développement économique et diversification des collectivités
  • Contributions remboursables, sans intérêts, allant de 500 000 $ à 10 millions de dollars par projet 
  • Les sociétés qui ont le potentiel de devenir des entreprises à forte croissance avec un accroissement d’échelle rapide sont invitées à soumettre une demande
 
  • Pour soumettre une demande de financement par l’intermédiaire de FedDev Ontario, cliquez ici 

MaRS Investment Accelerator Fund

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • MaRS investit dans des entreprises en démarrage à hauteur de 500 000 $
  • MaRS se concentre sur les entreprises des secteurs de la TI, de la santé et des technologies propres ayant un marché potentiel minimal de 100 millions de dollars.
 
  • Le siège social de votre entreprise doit se trouver en Ontario
  • Votre entreprise est axée sur les technologies et se trouve en phase de démarrage, près de la phase de la commercialisation. Dans l’idéal, le produit est déjà prêt et fait l’objet d’une demande précoce du marché. Sans revenus, actifs ou investissements institutionnels importants
  • Soumettez votre demande de financement ici
  • Vous êtes invité à présenter une demande si votre entreprise remplit les critères d’admissibilité
 

 

 

L’initiative Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur agroalimentaire du Partenariat canadien pour l’agriculture 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) constitue le principal programme de financement gouvernemental pour l’industrie agroalimentaire et soutient des entreprises ayant des projets comme l’expansion de l’entreprise, les biens d’équipement et la R&D. Il offre plusieurs volets de financement par l’intermédiaire de programmes provinciaux et fédéraux
  • Le PCA a annoncé une occasion de subvention ouverte pour les partenaires ontariens du secteur agroalimentaire et de la chaîne de valeur alimentaire : le programme Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur agroalimentaire vise à soutenir des projets conçus pour saisir des occasions d’affaires électroniques qui contribueront à la création, à l'expansion ou à l'amélioration des marchés, ainsi qu'à la mise en place de nouveaux réseaux de vente
  • Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial de l’Ontario investissent jusqu’à 2,5 millions de dollars pour aider les entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agricoles à étendre leur présence en ligne
  • L’aide financière est offerte pour couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles. L’aide financière maximale est de 80 000 $
  • Les projets admissibles aux subventions dans le secteur agricole ontarien par l’intermédiaire de l’Initiative Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur agroalimentaire comprennent ceux-ci : enregistrement d’un nom de domaine; formation du personnel essentiel sur les façons de procéder; conception de site Web et conception graphique; marketing (p. ex. optimisation pour les moteurs de recherche, publicité Web, création d’une présence dans les médias sociaux); mise à l'essai des pratiques de vente et des systèmes; mise au point d'un modèle et d'un système de distribution; création, amélioration et expansion d'une plateforme de marketing et de vente en ligne (par ex., fonction d'affaires électroniques, site Web, commande en ligne, présence globale en ligne); permis initial ou pour démarrage, ou cotisation jusqu'à six mois; développement initial et validation de nouveaux processus opérationnels, y compris la création de processus liés à la logistique de livraison par l'intermédiaire de nouveaux réseaux commerciaux, l'expédition, la livraison, le traitement des commandes, l'entreposage et les transactions connexes; travaux de modification mineure des installations pour respecter les exigences en matière d'éloignement social directement applicables au projet (par ex., cueillette en bordure de la rue ou du trottoir des commandes en ligne)
 
  • Les demandes aux fins du programme Initiative Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur agroalimentaire seront reçues et évaluées sur une base continue jusqu’à épuisement des fonds
  • Les projets aux termes du volet 1 doivent être mis en oeuvre et réalisés d’ici le 30 novembre 2020 et les projets aux termes du volet 2 doivent être mis en oeuvre et réalisés d’ici le 30 septembre 2022
 

SOSCIP COVID-19 Response

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • SOSCIP COVID-19 Response est un consortium qui vise à fournir un accès rapide à des ressources informatiques de haute performance sur les plateformes informatiques de pointe du consortium. Par l’entremise de partenariats entre entreprises et universités, l’espace informatique pour les collaborateurs engagés à réagir face à la COVID‑19 sera traité rapidement; les personnes dont les demandes sont acceptées verront leurs projets mis en œuvre rapidement sur les systèmes informatiques
  • L’admissibilité sera déterminée au cas par cas après une étude de la solution COVID‑19 que vous proposez, de vos besoins informatiques, de votre organisation et de votre affiliation avec les entreprises et les universités  
  • Pour présenter une demande, envoyez un courriel à covid.response@soscip.org et incluez les renseignements suivants : votre solution COVID-19, vos besoins informatiques, une description de votre organisation et de votre partenaire sectoriel 
 

Exonération de l’impôt-santé des employeurs

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Augmentation temporaire de l’exonération de l’impôt-santé des employeurs pour 2020, laquelle passe de 490 000 $ à 1 000 000 $
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles  
  • S.O.

Période de grâce de cinq mois pour les impôts provinciaux 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Autorisation d’une période de grâce de cinq mois pour les entreprises ontariennes qui se retrouvent dans l’impossibilité de produire leurs déclarations et d’effectuer leurs versements au titre de certains impôts ou taxes provinciaux à temps à raison de circonstances spéciales causées par la COVID‑19 en Ontario
  • Les programmes fiscaux provinciaux auxquels s’applique la période de grâce sont les suivants : impôt-santé des employeurs, taxe sur le tabac, taxe sur les carburants, taxe sur l’essence, taxe sur la bière, le vin et les spiritueux, impôt sur l’exploitation minière, impôt sur les primes d’assurance, entente internationale concernant la taxe sur le carburant, taxe de vente au détail sur les contrats d’assurance et les régimes d’avantages sociaux et taxe sur le pari mutuel
  • La période de grâce NE s’applique PAS aux comptes des entreprises qui ont des taxes, impôts, pénalités ou intérêts impayés pour des périodes de déclaration antérieures
 
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles 
  • S.O. 

Report des paiements à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les employeurs seront autorisés à reporter les paiements à la CSPAAT jusqu’à six mois
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles 
  • S.O.   

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional  

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Le gouvernement a proposé d’instaurer un crédit d’impôt sur le revenu des sociétés remboursable de 10 % pour les investissements dans les immobilisations
  • Une société privée sous contrôle canadien qui fait des investissements admissibles dans des immobilisations prêtes à être mises en service dans certaines régions de l’Ontario le 25 mars 2020 ou après cette date serait admissible à ce crédit d’impôt
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles 
  • S.O. 

Allègement aux contribuables fonciers des régions éloignées du Nord 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • L’Ontario accorde aux contribuables (particuliers et sociétés) des territoires non érigés en municipalité plus de temps pour faire chacun des quatre versements d'impôt foncier provincial en 2020
  • Les contribuables disposeront de 90 jours de plus pour payer sans intérêts ni pénalités
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles 
  • S.O. 

Secteur alimentaire et agroalimentaire : appui à la chaîne d’approvisionnement du secteur agroalimentaire 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les gouvernements canadien et ontarien investissent jusqu’à 1 million de dollars en un nouveau financement pour favoriser le jumelage entre les employeurs et les chercheurs d’emploi dans le secteur agroalimentaire par l’entremise du Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Ce programme aidera l’agriculture primaire, les entreprises de transformation des aliments et les épiceries de détail à recruter et à former des travailleurs
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles si elles doivent être jumelées à des travailleurs agricoles  
  • S.O.

Secteur agroalimentaire : Commerce électronique agroalimentaire 

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • Les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent jusqu’à 2,5 millions de dollars pour aider le secteur agroalimentaire à élargir ses activités en ligne
  • Le financement est fourni par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour l’agriculture
  • Les organisations et les entreprises admissibles peuvent soumettre une demande de subvention d’au plus 5 000 $ pour établir une entreprise électronique et une présence commerciale virtuelle
  • Les organismes, les entreprises et les collaborations admissibles peuvent présenter une demande d’aide financière à frais partagés pouvant atteindre 75 000 $ afin de déployer des projets à fortes répercussions
  • Toutes les entreprises ontariennes qui exercent des activités dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario sont admissibles 
  • S.O. 

Ville de Toronto BusinessTO

Description Admissibilité Comment présenter une demande
  • La Ville de Toronto a lancé le BusinessTO Support Centre dans le but de fournir un soutien virtuel sur une base individuelle aux entreprises torontoises dans tous les secteurs, notamment le secteur sans but lucratif, le secteur de création/culturel, de la fabrication, de la technologie, du commerce de détail, de l’hébergement, du tourisme, les entreprises des artères principales et les services de consultation
  • Le Centre aidera les entreprises à soumettre des demandes d’adhésion aux programmes de soutien fédéraux comme le programme de subvention salariale d’urgence du Canada, le programme de Travail partagé du Canada et le programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
  • Toutes les entreprises ontariennes sont admissibles
  • S.O. 


Personnes-ressources

Vanessa Grant
Vanessa Grant
Associée principale
Courriel
vanessa.grant@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 216 4056
Mathieu Deschamps
Mathieu Deschamps
Associé, cochef canadien, Fusions et acquisitions
Courriel
mathieu.deschamps@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4344
Peter Riddell
Peter Riddell
Associé
Courriel
peter.riddell@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4536
Maya Medeiros
Maya Medeiros
Associée
Courriel
maya.medeiros@nortonrosefulbright.com
T: +1 604 641 4846
Paul Amirault
Paul Amirault
Associé
Courriel
paul.amirault@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8601
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Associée
Courriel
brigitte.leblanc-lapointe@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8638
Elizabeth Williams
Elizabeth Williams
Associée directrice, bureau de Calgary
Courriel
elizabeth.williams@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8383
Pierre Nicol
Pierre Nicol
Associé principal
Courriel
pierre.nicol@nortonrosefulbright.com
T: +1 418 640 5013

Secteurs:

Domaines de pratique:

Publications récentes

Red purple office building exterior

Publication

Plateforme sur les modifications apportées à la Loi sur la concurrence

Depuis 2022, trois séries de modifications ont été apportées à la Loi sur la concurrence, ce qui en fait les plus importantes révisions apportées à la législation canadienne sur la concurrence en plus de dix ans.

Canada | novembre 2024

Droit antitrust et droit de la concurrence
a chain breaking off into flying birds

Publication

Mandats relatifs à l’esclavage moderne

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.

Canada | novembre 2024

Gouvernance
plastic on beach

Publication

Registre fédéral sur les plastiques : plastiques et produits en plastique ciblés

Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral des plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030.

Canada | 11 novembre 2024

Marchés grand public
Toutes les publications

Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...

Abonnez-vous