Responsabilité de la société mère international | S1, ÉP4
Disputed - Discussions visant à préparer votre entreprise au risque
Une société mère canadienne d’une multinationale peut-elle être responsable des actes de ses filiales étrangères dans d’autres pays ? L’année dernière, dans la décision Nevsun, la Cour suprême du Canada presse les sociétés multinationales de demeurer sur leur garde quant à ce risque. Qui plus est, partout dans le monde les multinationales font l’objet d’une surveillance accrue et doivent agir de manière responsable et durable. Joignez-vous aux coanimateurs Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb pour une discussion portant sur la nature évolutive de la responsabilité d’une société mère internationale : le « voile » derrière lequel se cachent les sociétés est-il toujours un moyen efficace pour se défiler de ses responsabilités ? Quel est le rôle de la médiation dans la gestion de ce risque ? Alison FitzGerald et Martin Valasek abordent ces enjeux. Alison est avocate-conseil à notre bureau d’Ottawa et sa pratique est axée sur l’arbitrage international, le commerce et la loi sur l’investissement. Martin est associé à notre bureau de Montréal et responsable de l’équipe d’arbitrage international au Canada.
Crédits FPC : cet épisode est admissible pour 0,5 heure de droit de fond en Ontario et 0,5 heure de droit de fond en Colombie-Britannique.
Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter notre Guide transfrontalier sur la responsabilité de la société mère à l’égard de filiales étrangères.
*L’épisode et le guide sont disponibles en anglais seulement.
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