Guide transfrontalier sur la responsabilité de la société mère à l’égard de filiales étrangères

Notre guide transfrontalier donne un aperçu de la façon dont les questions de responsabilité de la société mère à l’égard de filiales étrangères ont été traitées par les tribunaux dans certains territoires clés, notamment en Australie, au Canada, à Hong Kong, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États Unis. 

La modernisation du commerce international a profondément changé la façon dont les sociétés font des affaires. De plus, cette nouvelle réalité a forcément changé la façon dont les sociétés s’organisent pour exercer des activités dans cet environnement mondial. De nos jours, pour satisfaire aux exigences réglementaires locales et faciliter les activités transfrontalières, la plupart des grandes sociétés sont constituées d’un vaste réseau de sociétés appartenant au même groupe, dont un certain nombre de filiales établies et exerçant des activités dans plusieurs territoires. La structure organisationnelle et la structure de gestion de ces multinationales sont le résultat d’une planification attentive et délibérée. L’un des principaux aspects de la structure de groupe est de délimiter les limites de la responsabilité de la gestion, des avantages financiers et de l’obligation de rendre des comptes, de même que les droits et responsabilités prévus par la loi au sein des sociétés du groupe et à l’échelle du groupe. Par exemple, dans la plupart des cas, les sociétés du groupe sont constituées en tant qu’entités juridiques distinctes, chacune devant assumer la responsabilité financière et légale de ses propres activités.

Au cours des dernières années cependant, on observe un volume soutenu d’actions en justice intentées devant différents tribunaux nationaux où l’on cherche à redéfinir où et comment une société mère peut être tenue responsable de la conduite de ses filiales, plus particulièrement les filiales exerçant des activités dans des territoires étrangers. Les plaignants ont intenté ces actions pour deux raisons principales : premièrement, pour tenter d’accéder aux ressources financières souvent plus importantes dont disposent les sociétés mères; et deuxièmement, pour utiliser la société mère comme défendeur « d’ancrage », ce qui leur permet de présenter une réclamation contre la filiale étrangère devant les tribunaux du territoire où la société mère est résidente.

Ces actions sont d’une importance capitale pour les multinationales puisqu’elles sont susceptibles de modifier profondément ou de compromettre la répartition du risque au sein du groupe, qui avait été élaborée avec soin.