Norton Rose Fulbright et le BIICL publient un rapport sur les due diligence en matière de droits de l’Homme et de contrôle des chaînes d’approvisionnement

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, et l’Institut Britannique de Droit International et de Droit Comparé (BIICL), publient un rapport sur le respect des droits de l’Homme au sein des chaînes d’approvisionnement en entreprises.

Le rapport intitulé “Rationnaliser les problématiques de droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement” propose un panorama juridique et réglementaire dans ce domaine. Il fait suite à une étude menée par Norton Rose Fulbright et le BIICL en 2016 qui révélait qu’un nombre important d’entreprises négligeait les risques liés aux droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement. Près de la moitié des sociétés interrogées n’avait alors jamais entrepris de due diligences à ce sujet.

Afin d’approfondir les conclusions de ce premier rapport, une équipe composée d’avocats de Norton Rose Fulbright et de membres du BIICL a évoqué les questions suivantes :

• De quoi doit être composé un programme de gestion des droits de l‘Homme appliqué à la chaîne d’approvisionnement ?
• Quelles sont les tendances actuelles en matière de mise en œuvre de programmes de gestion des droits de l‘Homme appliquée à la chaîne d’approvisionnement ?
• Quels facteurs externes influencent la gestion d’une chaîne d’approvisionnement ?
• Comment se définissent des critères objectifs de réussite et quels sont les points communs entre les chaînes d’approvisionnement les plus efficaces en matière de respect des droits de l’Homme ?

Parmi les principaux éléments de réponse, le rapport révèle qu’en dehors d’une poignée d’entreprises d’envergure à la pointe dans ce domaine, les autres entreprises souffrent d’un manque certain d’information en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Aussi, les actions groupées, incluant des initiatives sectorielles, intersectorielles ou impliquant diverses parties prenantes, sont parmi les plus efficaces dans les cas où la chaîne logistique est complexe. En effet, sans une forme de mutualisation, les entreprises peuvent être découragées par le coût financier et temporel lié à la mise en conformité en termes d’audit, de formation et de contrôle à appliquer à leurs fournisseurs.

Cliquez ici pour consulter l’étude

Christian Dargham, associé chez Norton Rose Fulbright Paris et responsable du département éthique des affaires et contentieux, commente :

« Les chaînes d’approvisionnement globales deviennent plus complexes. Il est essentiel que les entreprises bénéficient d’une vision exhaustive de l’impact de leur activité sur les droits de l’Homme, les populations locales et l’environnement. Ainsi que le démontrait notre étude en 2016, un grand nombre d’entreprises ignore leur impact réel et ne possède pas les outils pour améliorer leur chaîne d’approvisionnement. Cette nouvelle étude s’efforce de combler ces lacunes et de fournir un aperçu complet de l’état actuel de la législation et des pratiques, ainsi que des recommandations concrètes pour leur permettre d’évoluer dans le bon sens. »

Lise Smit, collaboratrice senior spécialisée en recherche Entreprises et Droits de l’Homme au BIICL, commente :

« Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme attendent des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'Homme pour identifier, prévenir et atténuer leurs impacts sur ces droits, y compris ceux qui se produisent dans leur chaîne logistique. De nombreuses entreprises commencent tout juste à explorer les complexités de cette diligence raisonnable à appliquer à leur chaîne d’approvisionnement. Le paysage juridique se développe rapidement, mettant de plus en plus l'accent sur le contrôle à exercer par une entreprise sur les impacts de sa chaîne logistique sur les droits de l'Homme. »

Pour de plus amples informations, merci de contacter :

Carole Guettier, Senior business development manager, Norton Rose Fulbright LLP
Tél: + 33 (0)1 56 59 52 75
carole.guettier@nortonrosefulbright.com

Charles Billiard, Communication Executive, Norton Rose Fulbright LLP
Tél: + 33 (0)1 56 59 52 96
charles.billiard@nortonrosefulbright.com

Guillaume Mandrou, Agence Weber Shandwick
Tél : + 33 (0)1 47 59 38 70
gmandrou@webershandwick.com

À propos de Norton Rose Fulbright :

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Notre cabinet rassemble au-delà de 4000 avocats à travers l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, l’Amérique latine, l’Asie, l’Australie, l’Afrique et le Moyen-Orient.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nos compétences couvrent l’ensemble des secteurs clés de l’industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation ainsi que sciences de la vie et santé. Grace à notre groupe mondial dédié à la préventions des risques, nous mettons à profit notre expérience sectorielle et la combinons à notre connaissance des enjeux en matière de droit, de réglementation, de conformité et de gouvernance afin de fournir à nos clients des solutions pratiques pour faire face aux risques juridiques et réglementaires auxquels ils sont exposés.

Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes fondateurs dans la conduite des affaires que sont la qualité, l’unité et l’intégrité. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans chacun de nos bureaux, un service juridique répondant aux plus hautes exigences et de qualité uniforme.

Norton Rose Fulbright Verein, Verein suisse, facilite la coordination des activités des membres de Norton Rose Fulbright mais ne fournit pas elle-même de services juridiques à des clients. Norton Rose Fulbright possède des bureaux dans plus de 50 villes à travers le monde, notamment à Londres, Houston, New York, Toronto, Mexico, Hong Kong, Sydney et Johannesburg. Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse nortonrosefulbright.com/legal-notices

À propos du BIICL :

L'Institut britannique de droit international et de droit comparé (BIICL) fournit des conseils juridiques avisés, indépendants et pratiques à destination de la communauté internationale. Ses travaux sont de grande qualité et reconnus dans le monde entier. Ils s’appuient sur l'analyse et des débats autour de problèmes contemporains sur tous les continents, organisés à partir de son siège implanté au cœur du réseau juridique dynamique et multiculturel de Londres. Le BIICL est l'un des rares organismes juridiques indépendants de ce type au monde. (Association caritative enregistrée sous le n° 209425. Société immatriculée sous le n° 615025). Pour plus d’informations : www.biicl.com