
Jean-Pascal Bus
Biography
Jean-Pascal est avocat en droit immobilier et en droit de l'environnement, basé à Paris.
Il dispose de plus de 25 ans d’expérience, notamment en contentieux, en droit de l’environnement, de l’urbanisme et de la construction.
Il accompagne des entreprises françaises et internationales, sur tous les aspects de leurs opérations immobilières en France. Il conseille également des entreprises industrielles dans le cadre de la réhabilitation de leurs sites, ou de leur extension, ainsi que pour des sociétés de développement intéressées par l'acquisition de sites ou d'installations industrielles.
Jean-Pascal a déposé la marque « Droit Réel de Restriction d’Usage (DRRU®) », une solution juridique innovante, dotée d’une mise en œuvre rapide et efficace, permettant aux industriels de parfaitement maîtriser l’usage futur d’un terrain.
Professional experience
Rankings and recognitions
Rankings and recognitions
- Best Lawyers in France
- Décideurs Leaders League
Education
Education
- DEA droit privé général, 1991, University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- DEA droit international privé et droit commercial international, 1990, University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Admissions
Admissions
- Avocat au barreau de Paris 1993
Publications
Publications
Jean-Pascal publie fréquemment à la revue AJDI et Environnement.
Memberships and activities
Memberships and activities
French Renewable Energy Association (SER)
Urban Land Institute (ULI)
Languages
Languages
- French
- English