Norton Rose Fulbright conseille Djermaya Solar sur le premier projet développé par un producteur indépendant d’électricité au Tchad

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats international, a conseillé la société de projet, Djermaya CDEN Energy S.A.S., détenue par DIPF Africa Limited et la société InfraCo Africa Limited du Private Infrastructure Development Group (PIDG), sur le développement et le financement de la première phase d’un projet solaire d’une capacité totale approximative de 34 MWc à 30 kilomètres au nord de N’Djamena, au Tchad. Ce projet comprend le développement, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire photovoltaïque de 60 MW développée en deux phases, une ligne de transmission et les installations d’interconnexion associées. Il s’agit du premier projet solaire à être conçu, financé, construit et exploité par un producteur d’électricité indépendant au Tchad. 

Le projet Djermaya Solar représente le premier projet de stockage d’énergie à l’échelle industrielle dans le pays, avec un système de stockage d’énergie par batterie de 4 MWh, une ligne de transmission de 18 km et une sous-station. Ce projet bénéficie d’un fort soutien de la part du gouvernement tchadien. Djermaya CDEN Energy a signé un contrat d’achat d’électricité (PPA) de 20 ans avec la Société Nationale D’Electricité afin de fournir la compagnie nationale d’électricité. Une convention de promesse de vente et d’achat (PCOA) ainsi qu’un protocole d’accord fiscal et douanier ont également été signés par le Gouvernement du Tchad et Djermaya CDEN Energy.

Les avocats du bureau de Paris de Norton Rose Fulbright ont notamment assisté la société de projet sur la mise en place de la structure corporate du projet, la préparation et la négociation de la documentation contractuelle du projet, en ce compris le PPA, la PCOA, et les contrats EPC et O&M. Leur assistance s’étendait également au financement de la phase 1 du projet Djermaya Solar par la Banque Africaine de Développement, la Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique et The Emerging Africa Infrastructure Fund Limited – une société du PIDG – gérée par Ninety-One.
Cette transaction comprend en outre un financement concessionnel provenant respectivement du EU Africa Infrastructure Trust Fund et de la PIDG Technical Assistance, ainsi qu'une garantie PRG du Fonds Africain de Développement.

L'équipe Norton Rose Fulbright était composée d’Anne Lapierre, associée responsable mondiale de la pratique énergie, Marie Zelazko et Adnen Ben Naser, collaborateurs senior, et Pierrick Ferrero, collaborateur, assistés de Véronique Bruel, counsel, sur certains aspects du financement, de Christine Ezcutari, associée responsable mondiale de la pratique transport, et Paolo Pinna, collaborateur senior, sur les aspects de droit anglais de la documentation, et par Bayo Odubeko, associé, et Oscar Ko sur les aspects corporate de droit anglais.