Norton Rose Fulbright conseille les co-fondateurs de Biogy dans le cadre de la cession au Groupe Evergaz de la majorité de leurs participations au sein du capital social de l’entreprise

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats international, a conseillé les co-fondateurs de Biogy, dans le cadre de la cession au Groupe Evergaz de la majorité de leurs participations au sein du capital social de l’entreprise, une unité de méthanisation située à Etrun, dans le Pas-de-Calais (62).

Cette unité de méthanisation valorise des intrants agricoles et agroalimentaires en provenance des Hauts de France pour une capacité d’injection de biométhane de 400 Nm3/h, l’équivalent de la consommation annuelle de gaz de près de 3 700 foyers.

Le Groupe Evergaz, acteur indépendant de la production de biogaz en Europe, assure ainsi depuis novembre 2023 l’exploitation et la gestion des approvisionnements de l’unité en s’appuyant sur le savoir-faire des trois exploitants qui demeurent actionnaires minoritaires et qui continueront à long terme à fournir des intrants à Biogy, en contrepartie de digestat, fertilisant naturel issu du procédé de méthanisation.

L’équipe de Norton Rose Fulbright, basée à Paris, qui a conseillé les co-fondateurs de Biogy sur les aspects projet et Corporate de cette transaction était dirigée par Arnaud Bélisaire, associé en droit de l’Energie. Il était accompagné de Diane Dusserre, collaboratrice, ainsi que de Carl El Kalaani, juriste. Elodie Grangier, collaboratrice, est intervenue sur les aspects de droit social de la transaction.