Crise du Covid-19 : Orientations de la Commission en faveur d’un approvisionnement optimal et rationnel des médicaments

• Impact potentiel sur les quotas des grossistes et les restrictions aux exportateurs parallèles

• Réflexion à mener sur allocation des stocks entre les pays
• Attention aux commandes excessives ou anormales : demander des justifications. A défaut, refus de fourniture envisageable.

• Echanges d’informations sensibles pourraient y contribuer si bien encadrés (cf. Lignes directrices [LD] de la Commission du 8/04/20 sur les accords de coopération en période de Covid-19)

Sécuriser fourniture

• Coopération entre concurrents possible sous certaines conditions (cf. LD du 8/04/20) et à encourager par les Etats
• Monitorer stocks et capacités + informer les autorités

• Aides d’Etat (cf. LD du 3/04/20 sur les aides pendant le Covid-19)
• Vigilance des autorités à l’application de prix compétitifs et contre les pratiques abusives (ententes et abus de position dominante)

• Facilitation des variations aux AMM (changement de fournisseur API, nouveau site de production, extension date de péremption)
• Simplification des procédures de contrôle pour faciliter export

• Aide à la planification de la production : autorités incitées à fournir des données épidémiologiques
• Monitoring interne des stocks/prod. et information des autorités

• Potentielle intervention des Etats membres en vue de réduire les délais aux frontières et les coûts de transport (terre, air, mer)
• Réflexion à mener sur les contrats avec les transporteurs

• Vigilance contre commandes excessives (cf. ci-dessus).
• Centralisation massive des achats coordonnée par les Etats
• Assouplissement des règles Marchés Publics (cf. LD du 01/04/20)
• Incitation aux appels d’offres fréquents, de courte durée, groupés

Usages des hôpitaux

• Multiplication des achats groupés
• Echanges d’informations et réallocations de stocks entre hôpitaux
• Sécuriser autant que possible les prix et conditions de vente

• Flexibilité pour utilisation de médicaments hors AMM, essais cliniques, voire médicaments vétérinaires
• Attention aux risques de rupture par ricochet sur autres indications

• Appel aux titulaires d’AMM de demander l’extension des dates de péremption des médicaments essentiels au Covid-19

• Potentielle limitation des quantités à délivrer aux patients pour les produits en risque de pénurie ou en forte demande
• Monitoring des commandes des pharmacies

• Potentielle restriction des sites Internet agréés pour mieux contrôler la fourniture des médicaments essentiels
• Accroître la surveillance des sites de vente en ligne