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International arbitration report
In this edition, we focused on the Shanghai International Economic and Trade Arbitration Commission’s (SHIAC) new arbitration rules, which take effect January 1, 2024.
Les contours des dispositifs de soutien à la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone se précisent
France | Publication | septembre 2023
La rentrée 2023 compte plusieurs actualités majeures pour la filière hydrogène tant au niveau national qu’au niveau européen.
L’annonce d’une enveloppe financière de 4 milliards d’euros allouée par le Gouvernement français au soutien de la production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone, l’adoption du décret relatif à l’organisation des appels à projets, ainsi que la publication par la Commission européenne des premières bases de sa vente aux enchères pilote dédiée à la production d'hydrogène renouvelable, constituent des étapes indispensables vers l'augmentation des quantités d'hydrogène décarboné produit dans l'Union européenne et le passage à l’échelle que la filière appelle de ses vœux.
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