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Le cadre d’ajustement de la durée des brevets du Canada entrera en vigueur dès la nouvelle année
À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la du...
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Projet pilote sur la procédure de radiation des marques de commerce engagée par le registraire
La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a récemment annoncé le lancement d'un projet pilote en vert...
