Construction et ingénierie
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Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025

L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...

22 janvier 2025

Litiges et différends
worksite construction

Publication

Projet de loi 76 | Nouvelles obligations visant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires prévues à la Loi sur le bâtiment

Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accro...

6 décembre 2024

Construction et ingénierie
people walking

Publication

Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer

L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publ...

28 novembre 2024

Construction et ingénierie
sketch plan

Publication

Optimisation de la gestion de l’information pour des litiges de construction mieux administrés

Les litiges en matière de construction sont de ceux où l’information à recueillir, à organiser, à s’approprier et à comm...

26 septembre 2024

Énergie, infrastructures et ressources
airport runway with planes

Publication

Dois-je détenir un permis provincial si j’offre des services à une entreprise fédérale?

Le 28 mars 2024, la Cour suprême du Canada a accordé une permission d’appel à l’égard de deux décisions rendues par la C...

13 mai 2024

Litiges et différends
2025 Annual Litigation Trends Survey

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