
Publication
Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – répercussions sur les organismes publics
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numéri...
Publication
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numéri...
Publication
Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui po...
Publication
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numéri...
Publication
Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui po...
© Norton Rose Fulbright LLP 2025