Les règles commerciales sont complexes, laissent parfois place à l’interprétation et sont souvent l’objet de litiges. La plus grande partie du commerce international est régie par des ententes‑cadres de l’OMC qui réglementent le commerce entre les membres de l’OMC selon le principe de la « nation la plus favorisée » et établissent aussi les règles de base qui s’appliquent aux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux « OMC Plus ». Ces ententes reposent sur une multiplicité de règles et de règlements nationaux (et parfois régionaux), notamment en ce qui concerne les tarifs et les délais de concession de services, les lois sur les douanes et les règles en matière d’importation et d’exportation. La compréhension de ces règles et la conformité à celles-ci peuvent représenter des défis pour les entreprises, mais elles sont essentielles au succès des activités d’importation et d’exportation, à la fourniture de services transfrontaliers et à la protection des investissements dans les nouveaux marchés.

Nos avocats, qui sont répartis dans des bureaux dans plus de 50 villes dans le monde, puisent dans un vaste bassin d’expérience pour offrir des conseils touchant la gamme complète des règles et des processus de l’OMC qui sous-tendent le commerce international, y compris la négociation de traités commerciaux et les différends commerciaux. Notre équipe est constituée d’avocats possédant une vaste expérience en droit commercial, en interprétation et en négociation de traités commerciaux et en mécanismes de résolution des différends commerciaux. Des membres de notre équipe ont occupé des fonctions à des échelons gouvernementaux très élevés et ont eu une carrière diplomatique, et ont donc dirigé les négociations d’accords commerciaux internationaux phares et d’importants accords de libre-échange bilatéraux.