Les règles commerciales sont complexes, laissent place à l’interprétation et sont souvent l’objet de litiges. La plus grande partie du commerce international est régie par les ententes-cadres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui réglementent le commerce entre les membres de l’OMC selon le principe de la « nation la plus favorisée » et établissent aussi les règles de base qui s’appliquent aux accords de libre-échange bilatéraux et régionaux « OMC Plus ». Ces ententes reposent sur une multiplicité de règles et de règlements nationaux (et parfois régionaux), notamment en ce qui concerne les tarifs et les délais de concession de services, les lois sur les douanes et les règles en matière d’importation et d’exportation. La compréhension de ces règles et la conformité à celles-ci peuvent représenter des défis pour les entreprises, mais elles sont essentielles au succès des activités d’importation et d’exportation, à la fourniture de services transfrontaliers et à la protection des investissements dans les nouveaux marchés.

Nos avocats et avocates, qui travaillent dans nos bureaux établis dans plus de 50 villes dans le monde, puisent dans une vaste expérience pour offrir des conseils sur la gamme complète des règles et des processus de l’OMC qui sous-tendent le commerce international, y compris la négociation de traités commerciaux et les différends commerciaux. Nos avocats et avocates possèdent une expérience considérable en droit commercial, en interprétation et en négociation de traités commerciaux et en mécanismes de résolution des différends commerciaux. Des membres de notre équipe ont occupé des fonctions à des échelons gouvernementaux très élevés ou ont eu une carrière diplomatique, et ont donc dirigé les négociations d’accords commerciaux internationaux phares et d’importants accords de libre-échange bilatéraux.

En Amérique du Nord, en prévision de l’ordre du jour qui s’annonce chargé entre le Canada et les États-Unis en matière d’échanges commerciaux du fait des priorités de l’administration Trump, nous avons mis sur pied un groupe de travail en droit commercial transfrontalier composé d’avocats et d’avocates de part et d’autre de la frontière. Ce groupe de travail nous aidera à simplifier le processus dans le cadre duquel nous offrons des conseils à nos clients sur les changements actuels et annoncés touchant le droit commercial qui pourraient avoir des répercussions sur les importations et les exportations de marchandises entre le Canada et les États-Unis.

L’ensemble des mesures commerciales internationales adoptées dans l’un ou l’autre des deux pays qui pourraient avoir d’importantes conséquences sur les chaînes d’approvisionnement et les modèles d’affaires de nos clients sont visées, notamment :

• l’augmentation des tarifs des douanes au Canada et aux États-Unis 
• l’imposition de nouveaux droits antidumping et compensateurs 
• les changements touchant les règles d’origine des produits 
• les nouvelles sanctions et les nouveaux contrôles et taxes à l’exportation 
• le renforcement des mesures d’application à la frontière relativement au travail forcé 
• les autres mesures administratives commerciales adoptées à la frontière canado-américaine.