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Publication

Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer

L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publ...

28 novembre 2024

Construction et ingénierie
Upwards view of a green, corporate building

Publication

Responsabilité d’entreprise et durabilité

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) revêtent de l’importance pour les entreprises partout ...

décembre 2024

Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG)
Close up of a hand and a laptop with a padlock.

Publication

Loi 25 - Démystifier l'évaluation des facteurs de risques à la vie privée

À la suite de l’entrée en vigueur le 22 septembre dernier de la majorité des dispositions de la Loi modernisant des disp...

29 septembre 2023

Cybersécurité et confidentialité des données
Immeuble de bureaux en verre dont le reflet projette le ciel et d'autres tours

Publication

Projet de loi 12 : Modifications importantes au régime d’intégrité des entreprises et aux pouvoirs de l’AMP

Le 2 juin 2022, l'Assemblée nationale du Québec a sanctionné la Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois...

14 juin 2023

Litiges et différends
Clavier sur lequel sont placée trois cadenas

Publication

Conseils pratiques pour aider les entreprises à se conformer au projet de loi C-27 : partie 2

Dans un précédent bulletin, nous vous avons présenté un résumé des principaux éléments de la Loi sur la protection de la...

27 février 2023

Intelligence artificielle (IA)
people walking

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