Pro Bono Québec

À titre de fondateur de Pro Bono Québec, le cabinet accepte les mandats qui lui sont recommandés pour des personnes qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat. Les mandats sont diversifiés et les personnes visées ont souvent de réelles réclamations contre des entreprises ou des institutions administratives et gouvernementales, mais ne possèdent pas les moyens de faire appliquer ces réclamations ou de défendre leurs droits.

Pro Bono Law Ontario

Nos bureaux de Toronto et d’Ottawa sont des partenaires actifs de Pro Bono Law Ontario (PLBO). Nous participons surtout aux projets Law Help Ontario Duty Counsel de PBLO devant la Cour des petites créances, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Les avocats de Norton Rose Fulbright se portent souvent volontaires dans le cadre de ces programmes pour fournir de l’aide aux parties se représentant elles-mêmes dans les procédures civiles. Nous offrons des conseils juridiques sommaires, de l’aide dans la rédaction de documents judiciaires et une représentation devant les tribunaux. Ces programmes sont essentiels, car ils permettent aux gens ayant des moyens limités de s’y retrouver dans le système judiciaire complexe avec l’aide d’avocats qualifiés. Le taux de participation de Norton Rose Fulbright est très élevé—nos avocats sont enthousiastes à l’idée de pouvoir aider des personnes qui en ont réellement besoin.

Pro Bono Law Alberta

Des avocats et parajuristes de notre bureau de Calgary offrent des consultations aux personnes de la région dans le cadre de Legal Grounds, une clinique juridique spéciale organisée en collaboration avec Pro Bono Law Alberta et la bibliothèque publique de Calgary. Nous sommes le seul cabinet d’avocats à soutenir cette clinique depuis sa mise sur pied en 2010. Une fois par année, nous installons des kiosques à la bibliothèque de Calgary, lesquels portent sur différents secteurs de droit – droit de la famille, locateur et locataire, droit criminel, droit civil, immigration – selon les besoins. Nous offrons des consultations pour aider les gens de Calgary à cerner et à évaluer les questions qui les préoccupent. Nous leur fournissons des conseils sur des questions de fond et de procédure, lorsque cela est possible et, à l’occasion, nous les orientons vers des ressources accessibles au public pour les aider à régler leurs questions. La participation à cette clinique s’ajoute aux heures innombrables qu’ont consacré des avocats du bureau de Calgary pour venir en aide aux plaideurs qui se représentent seuls devant les tribunaux par l’intermédiaire des programmes Civil Claims Duty Counsel et Amicus de l’organisme Pro Bono Law Alberta.

Pro Bono Law Colombie-Britannique

À Vancouver, nous avons apporté notre soutien à des centaines de personnes depuis 2004 par la tenue, une fois par mois, d’une clinique juridique pro bono (par l’intermédiaire d’Access Pro Bono et de BC Disability Alliance) destinée aux personnes handicapées à faible revenu. Les cliniques que nous tenons mensuellement prévoient des rencontres, par l’intermédiaire de BC Disability Alliance, entre un de nos avocats (en personne avant la COVID et par téléphone pendant la pandémie) et quatre ou cinq clients vivant chacun avec un lourd handicap et dépourvus de moyens financiers leur permettant d’avoir accès à de l’aide et à des conseils juridiques. Ces cliniques portent sur un vaste éventail de sujets, notamment des différends en matière de baux, des questions relevant de droits de la personne, des réclamations pour préjudice personnel et de l’assistance avec les créanciers.

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono du Canada

Nous supervisons et soutenons régulièrement les activités pro bono étudiantes dans les facultés de droit dans trois provinces. Par exemple, nous aidons les ONG communautaires à obtenir le statut d’organisme de charité à des fins fiscales, nous étudions les règlements administratifs locaux pour déterminer si un groupe communautaire peut créer des jardins pour les aînés dans divers quartiers et nous réduisons la bureaucratie gouvernementale pour obtenir des subventions offertes aux organismes communautaires consacrés à l’éducation.

Faciliter l’obtention de pièces d’identité officielles

Notre bureau de Montréal a représenté Enfants transgenres Canada, en qualité d’intervenant, qui  faisait valoir les droits des jeunes transgenres de 14 à 17 ans et a plaidé avec succès que certaines dispositions du Code civil et de la réglementation violaient leur droit à l’égalité et à la dignité. La décision, rendue le 28 janvier 2021, aidera les personnes transgenres, non binaires et intersexuées à obtenir des pièces d’identité officielles qui correspondent à leur identité.

De nombreux demandeurs et intervenants, dont notre cliente, ont contesté la validité constitutionnelle de diverses dispositions du Code civil du Québec et d’autres dispositions relatives au directeur de l’état civil. 

Le 28 janvier 2021, la Cour supérieure du Québec a statué que six dispositions du Code civil du Québec et une disposition d’un règlement violaient le droit à l’égalité et à la dignité des personnes transgenres, non binaires et intersexuées. 

La décision confirme que le droit d’avoir des documents officiels qui désignent correctement son nom et son genre est protégé par le droit à l’égalité et à la dignité prévu dans la charte canadienne et la charte québécoise. La décision facilitera le changement de sexe et de nom auprès du directeur de l’état civil pour les jeunes transgenres, les non-citoyens et les non-binaires ainsi que les parents.

L'équipe comprenait Jérémy Boulanger-Bonnelly et Michel Bélanger-Roy ainsi qu’Andres Garin, qui a agi à titre de conseiller.

Les avocats de notre bureau d’Ottawa ont fait du bénévolat et agi comme conseillers juridiques pro bono auprès du Programme d’appui au parrainage de réfugiés (« PAP »), fournissant des services de rédaction et des conseils juridiques aux groupes qui parrainent des réfugiés par l’intermédiaire du programme de parrainage privé du gouvernement canadien pour les réfugiés. Le PAP a été lancé en novembre 2015 par l’université d’Ottawa et plusieurs avocats de notre bureau d’Ottawa participent au programme depuis le tout début. Jusqu’à présent, le bureau d’Ottawa a fourni des services juridiques de manière pro bono à plusieurs groupes de parrainage dans l’espoir de faire entrer au Canada des réfugiés de pays tels que la Syrie et l’Érythrée. Depuis son lancement, le programme PAP a pris de l’ampleur et il est maintenant offert dans onze villes du Canada, et les avocats qui travaillent dans les bureaux de Norton Rose Fulbright d’autres villes ont commencé à donner leur appui.   

Protection de l’identité d’un jeune transgenre

AB est un jeune transgenre qui a choisi de suivre un traitement pour la dysphorie de genre. Son père s’est opposé au traitement, ce qui a nécessité l’intervention des tribunaux. Pour protéger AB, le tribunal a accordé une interdiction de publication et des ordonnances pour limiter la diffusion de renseignements permettant d’identifier AB ou ses parents.  

Le père d’AB et un certain nombre d’autres personnes ont contrevenu aux ordonnances et ont commencé à diffuser sur Internet certains renseignements permettant d’identifier AB et son père ainsi que d’autres renseignements problématiques.  

Nous avons aidé AB à faire retirer de diverses plateformes en ligne les renseignements publiés en contravention de l’ordonnance et avons travaillé pour assurer la protection d’AB et de son identité.  

Tragédie à la mosquée de Québec

Les avocats de notre bureau de Québec ont représenté les victimes de l’attentat de la mosquée de Québec de manière pro bono alors que la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels et le Bureau de la révision administrative avaient refusé d’indemniser les victimes. Aux termes d’une poursuite, le procureur général a accepté que les victimes d’un acte criminel puissent faire une demande de prestations, même si les victimes n’étaient pas à l’intérieur de la mosquée lors de l’attentat du 29 janvier 2017. 

En outre, nos avocats ont représenté ceux qui avaient des réclamations devant l’Agence du revenu du Canada relativement aux dons reçus par la communauté musulmane de la ville de Québec.