Droit de l'emploi et du travail fédéral
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Publication

Le projet de loi fédéral sur les travailleurs de remplacement poursuit son chemin au Sénat

Dans une publication antérieure, nous faisions part des principales dispositions envisagées par le projet de loi C 58 , ...

6 juin 2024

Droit de l'emploi et du travail fédéral

Publication

Conflits de travail dans des entreprises de juridiction fédérale : dépôt d’un projet de loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement

Le 9 novembre dernier, le ministre du Travail fédéral a présenté un projet de loi modifiant le Code canadien du travail...

22 novembre 2023

Droit de l'emploi et du travail fédéral
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Le projet de loi fédéral sur les travailleurs de remplacement poursuit son chemin au Sénat

Dans une publication antérieure, nous faisions part des principales dispositions envisagées par le projet de loi C 58 , ...

6 juin 2024

Droit de l'emploi et du travail fédéral
group of employees

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Le 9 novembre dernier, le ministre du Travail fédéral a présenté un projet de loi modifiant le Code canadien du travail...

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