Droit de l'emploi et du travail fédéral
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Publication

Intervention du ministre fédéral du Travail dans les conflits de travail : analyse de l’affaire concernant le CN et des limites du CCRI

Le 22 octobre 2024, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) a publié les motifs écrits d’une décision ...

21 novembre 2024

Droit de l'emploi et du travail fédéral
Employment-labour-labor-people-workers-AdobeStock_499202571

Publication

Le projet de loi fédéral sur les travailleurs de remplacement poursuit son chemin au Sénat

Dans une publication antérieure, nous faisions part des principales dispositions envisagées par le projet de loi C 58 , ...

6 juin 2024

Droit de l'emploi et du travail fédéral
group of employees

Publication

Conflits de travail dans des entreprises de juridiction fédérale : dépôt d’un projet de loi visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement

Le 9 novembre dernier, le ministre du Travail fédéral a présenté un projet de loi modifiant le Code canadien du travail...

22 novembre 2023

Droit de l'emploi et du travail fédéral
Image is of silhouettes of people at a boardroom table

Publication

Modernisation du Code canadien du travail : qu’est-ce qui est en vigueur

Le Code canadien du travail fera l’objet de plusieurs modifications qui entreront en vigueur tout au long de 2023-2024.

10 août 2023

Droit de l'emploi et du travail fédéral
employees walking

Publication

Le projet de loi C-13 reçoit la sanction royale

Le 20 juin dernier, le projet de loi C-13 a reçu la sanction royale.

12 juillet 2023

Droit de l'emploi et du travail fédéral
buildings

Publication

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