Relations gouvernementales et politiques publiques
Survol Perspectives Équipe
Recevez nos publications

Publication

Fin de l’hyperretenue : la Cour suprême ordonne un contrôle plus rigoureux des règlements

Le 8 novembre, la Cour suprême du Canada (CSC) a décidé à l’unanimité que les tribunaux devraient appliquer la rigoureus...

11 novembre 2024

Litiges et différends
Financial-institution-windows-building-generic-blue

Publication

Les courtiers sur le marché dispensé sont autorisés à participer de façon limitée à des placements au moyen d’un prospectus

Le 20 juin, les autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces d’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la No...

26 juin 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
abstract cube pattern

Publication

Le Canada dépose le projet de loi C-70 qui crée un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

Le gouvernement du Canada a dévoilé le très attendu projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étran...

28 mai 2024

Réglementation et enquêtes
Illustration of the Canada Government building on a dark grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Gains en capital

Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux ti...

17 avril 2024

Fiscalité

Blogue

Europe takes the early lead: Lawmakers pass landmark AI legislation

On March 13, the EU Parliament voted to adopt the EU’s AI Act. The AI Act is the EU’s first comprehensive legislation se...

13 mars 2024

Intelligence artificielle (IA)
office building in business center

Publication

Fin de l’hyperretenue : la Cour suprême ordonne un contrôle plus rigoureux des règlements

Le 8 novembre, la Cour suprême du Canada (CSC) a décidé à l’unanimité que les tribunaux devraient appliquer la rigoureus...

11 novembre 2024

Litiges et différends
Financial-institution-windows-building-generic-blue

Publication

Les courtiers sur le marché dispensé sont autorisés à participer de façon limitée à des placements au moyen d’un prospectus

Le 20 juin, les autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces d’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la No...

26 juin 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
abstract cube pattern

Publication

Le Canada dépose le projet de loi C-70 qui crée un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère

Le gouvernement du Canada a dévoilé le très attendu projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étran...

28 mai 2024

Réglementation et enquêtes
Illustration of the Canada Government building on a dark grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Gains en capital

Dans son budget 2024, le gouvernement propose d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux ti...

17 avril 2024

Fiscalité

Blogue

Europe takes the early lead: Lawmakers pass landmark AI legislation

On March 13, the EU Parliament voted to adopt the EU’s AI Act. The AI Act is the EU’s first comprehensive legislation se...

13 mars 2024

Intelligence artificielle (IA)
Plus d’infos