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Registre fédéral sur les plastiques : plastiques et produits en plastique ciblés
Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral des plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets d...
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Fin de l’hyperretenue : la Cour suprême ordonne un contrôle plus rigoureux des règlements
Le 8 novembre, la Cour suprême du Canada (CSC) a décidé à l’unanimité que les tribunaux devraient appliquer la rigoureus...
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Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques
Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) dans le cadre de son plan d’actio...
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Les allégations en matière de durabilité sont-elles viables? De nouvelles propositions de modifications à la Loi sur la concurrence ciblent les allégations de carboneutralité
De nouvelles modifications au projet de loi C-59 prévoient une nouvelle disposition en matière de publicité trompeuse qu...
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Registre fédéral sur les plastiques : mise en œuvre progressive
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