Les poursuites constituent l’un des moyens les plus efficaces de mettre en application des droits de PI. Nos avocat·es plaidant·es allient leurs compétences en plaidoirie à une compréhension étoffée de la PI. Fort·es de leurs formations en sciences et en technologie et de leur expérience des litiges commerciaux multiterritoriaux complexes, nos avocat·es plaidant·es sont en mesure de saisir les enjeux de tout différend en PI.

Nos avocat·es plaidant·es sont reconnu·es pour mettre au point des stratégies créatives et efficientes leur permettant d’obtenir d’excellents résultats. Nous cherchons à acquérir une compréhension approfondie des intérêts et objectifs de nos clients et sommes conscients qu’éviter les litiges constitue aussi un moyen efficace pour atteindre leurs objectifs d’affaires. Grâce à notre vaste expérience en médiation et en arbitrage, nous pouvons fournir aux clients une voie plus rapide et plus économique pour obtenir un résultat sûr et définitif. Notre équipe mondiale possède une expérience multiterritoriale en arbitrage devant toutes les principales institutions d’arbitrage et en conseil dans le cadre d’arbitrages non administrés (ad hoc) dans tous les secteurs. Grâce à leur grande maîtrise du processus d’analyse des décisions en fonction du risque, nos avocat·es plaidant·es peuvent aider les clients à obtenir des résultats pratiques optimaux du point de vue des affaires.

La mise en application peut comprendre des mesures qui ne touchent pas les litiges, comme la protection des droits associés aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, aux dessins industriels et aux droits d’auteur par d’autres moyens. Grâce à notre vaste expérience en résolution des différends, nous sommes également bien outillés pour fournir des conseils afin d’éviter les litiges et de gérer les risques, et des conseils se rapportant aux contrats. Ce sont là des enjeux d’envergure pour nos clients, plus particulièrement en raison du resserrement de la réglementation dans de nombreux secteurs d’activité.

Nos services comprennent : les actions en contrefaçon et en invalidation de brevet; les différends concernant les droits d’invention; les actions en contrefaçon de marque de commerce; les actions en présentation inexacte des faits et en concurrence déloyale; les actions en contrefaçon de droit d’auteur; les actions relatives à la contrefaçon de dessins industriels; les actions en abus de confiance et en vol de secret commercial; et les différends commerciaux, dont la rupture de contrat et la quantification des dommages. 

Nos avocat·es plaidant·es canadien·nes en PI se classent parmi les meilleur·es au Canada et exercent leur pratique partout au pays dans les deux langues officielles. Nous avons défendu avec succès des causes dans tous les domaines de la PI, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les dessins industriels, les noms de domaine Internet et la contrefaçon. Nous fournissons régulièrement des conseils sur l’analyse préalable à la délivrance de brevets, les avis en matière de validité et de contrefaçon et les questions de protection des droits, de radiation et d’invalidation. Nous avons représenté avec succès des clients devant l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ainsi que devant toutes les instances et tous les tribunaux fédéraux et provinciaux, y compris la Cour suprême du Canada. Dans plusieurs dossiers, nous avons obtenu des résultats qui ont modifié le droit et ont eu une incidence directe sur la capacité de nos clients de réussir en affaires.