Qu’il s’agisse d’investir dans l’IA, de l’adopter ou d’entreprendre des projets d’innovation en lien avec celle-ci avec des parties externes ou des fournisseurs, les entreprises ont besoin de conseils stratégiques sur les incidences juridiques associées au recours à cette technologie, ainsi que d’aide pour élaborer des mesures réalisables de gestion des risques connexes. L’utilisation et le développement de l’IA prennent de l’ampleur, et il en va de même pour les conséquences juridiques et la surveillance réglementaire d’un éventail d’activités liées à l’IA, dont le développement de produits, l’approvisionnement, les ressources humaines, la conformité, la gouvernance et les systèmes de TI. Compte tenu de la multitude de règlements incompatibles à venir liés à l’IA, les entreprises doivent trouver une manière de prévoir l’inconnu et de s’y retrouver.

Nos avocats et avocates partout dans le monde fournissent des conseils sur le contexte juridique et la réglementation en évolution entourant l’IA, qui s’étend à de plus en plus de secteurs d’activité et de frontières, notamment :

• Protection et utilisation des données, y compris la réglementation et les processus relatifs à la confidentialité des données, la réalisation d’évaluations de données d’entraînement (traçabilité, liberté d’utilisation et considérations contractuelles), la réalisation d’études d’impact en matière de confidentialité des données sur les processus faisant appel à l’IA et la prestation de conseils sur des questions liées à la cybersécurité (confidentialité et sécurité selon les principes relatifs à la protection des données dès la conception (Privacy by Design) et mise en œuvre d’environnements d’IA sûrs).
• Protection et respect de la PI, y compris la poursuite et la protection de brevets, des évaluations de droits d’auteur, la liberté d’exploitation, l’invalidation de PI ainsi que le respect et la défense de la PI.
• Conseils et directives en matière de réglementation, y compris des conseils concernant la conformité avec les régimes de réglementation en constante évolution et souvent contradictoires partout dans le monde.
• Gouvernance, élaboration de politiques et de cadres, notamment l’élaboration de politiques de gouvernance et de cadres de mise en œuvre de l’IA, la mise en œuvre d’une surveillance axée sur la personne afin qu’elle inclue des évaluations de la conformité de règles relatives à la prise de décisions automatisées, la rédaction d’explications et l’établissement de processus de contestation et de surveillance ainsi que d’autres contrôles internes nécessaires.
• Évaluations des risques et des incidences de l’IA, en déterminant les responsabilités possibles relatives à l’utilisation et au déploiement de l’IA (dont les évaluations de la conformité, de la discrimination, de partis pris et des aspects éthiques) et en évaluant et en mettant en œuvre des stratégies d’atténuation des risques.