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Publication

Regard sur les mesures prises par les sociétés au cours de l’an un de la déclaration en vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne

En vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et l...

27 novembre 2024

Gouvernance

Publication

Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration

En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

22 novembre 2024

Gouvernance
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Publication

Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration

En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

22 novembre 2024

Gouvernance
scales of justice

Publication

Dépôt au Parlement du premier rapport annuel en vertu de la loi canadienne en matière d’esclavage moderne

Sécurité publique Canada a publié son premier rapport annuel portant sur la première année de déclaration au titre de la...

2 octobre 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
modern skyscrapers

Publication

L’arrêt Desbiens c. Standish: un recours découlant de fausses plaintes à la police n’est pas soumis à la prescription extinctive d’un an applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation

Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription...

27 juin 2024

Communications, médias et divertissement
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Publication

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