Notre équipe Situations spéciales a joué un rôle fondateur dans certains des mandats en activisme actionnarial les plus médiatisés ayant fait jurisprudence au Canada. Elle représente des acteurs tant du côté des activistes que du côté des défendeurs et conseille un vaste éventail de clients dans le cadre d’opérations complexes de restructuration et de fusion et d’acquisition ainsi que d’autres situations spéciales. Notre équipe est le choix incontournable des clients : elle est demeurée en tête des conseillers juridiques représentant les sociétés au Canada (affichant le nombre le plus élevé de mandats comparativement aux autres cabinets canadiens) et s’est hissée parmi les 10 premières à l’échelle mondiale pour la défense des sociétés au cours des 9 dernières années, selon les classements en activisme de Bloomberg.
Notre équipe Situations spéciales est codirigée par Walied Soliman et Orestes Pasparakis, qui sont tous deux largement reconnus comme des sommités dans cette sphère hautement spécialisée, tactique et stratégique du droit des affaires. Éminent avocat, M. Soliman est reconnu en tant que l’une des autorités du Canada dans ce domaine et sa contribution est fréquemment sollicitée pour aider à façonner la discussion et le discours sur l’état des marchés financiers au Canada. En 2020, il a présidé le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario, qui s’est penché sur les manières d’améliorer la législation ontarienne sur les valeurs mobilières. M. Pasparakis a, pour sa part, été cité comme l’avocat de choix pour tout litige dit « le tout pour le tout ». Se spécialisant en litiges commerciaux complexes, en restructurations d’entreprise, en procédures d’insolvabilité, en injonctions et en différends en matière de brevets, il représente certaines des plus importantes sociétés du Canada. M. Pasparakis est reconnu comme un adversaire redoutable dans le cadre de tout litige aux enjeux élevés et est un tacticien stratégique très recherché pour son aide et ses conseils par plusieurs sociétés de premier plan.
- Expérience auprès des conseils
- Nous avons conseillé des activistes, des conseils d’administration et des comités spéciaux relativement à des mandats figurant parmi les plus notoires. Par conséquent, nous comprenons les questions d’ordre juridique et commercial qu’affrontent les parties visées dans le cadre de mandats complexes ainsi que la nature des négociations litigieuses qui leur sont inhérentes et l’importance de leurs enjeux; nous avons conseillé nos clients avec succès en recourant à des méthodes éprouvées pour bâtir la défense des activistes.
- Jurisprudence qui fait autorité
- En plus d’avoir élaboré le règlement administratif relatif aux préavis maintenant largement adopté au Canada, notre équipe a récemment préparé un projet de règlement administratif pour les campagnes de « vote contre » dans le cadre d’élections de membres du conseil à l’intention des sociétés régies par la LCSA, que des sociétés ont commencé à adopter et que des agences de conseil en vote de premier plan ont approuvé.
- Leadership éclairé
- Notre pratique a donné lieu à de la jurisprudence et à des précédents juridiques qui font autorité au Canada en ce qui a trait à des questions fondamentales, y compris le vote vide, les obligations du conseil au moment d’une course aux procurations, la définition de la sollicitation, la définition de l’expression « agissant conjointement ou de concert », les président·es du conseil indépendant·es, les requêtes en vue de la convocation d’assemblées, les offres publiques d’achat et la vente à découvert.
- Guide stratégique éprouvé
- Notre guide stratégique personnalisé de défense dans le cadre des courses aux procurations offre aux conseils d’administration de l’information pratique sur la manière de se préparer et de répondre efficacement aux activités hostiles de la part des actionnaires, notamment la sélection de tactiques stratégiques que les administrateur·rices et les dirigeant·es peuvent utiliser au cours de la planification de la défense.
- La réalité du Canada : du courage en temps de crise
- En nous reposant sur notre vaste expérience, nous continuons d’encourager les sociétés et, plus particulièrement, les conseils d’administration à soutenir leurs gestionnaires au moyen de plans de croissance. M. Soliman a affirmé ce qui suit : « si vous appliquez un raisonnement solide, un plan auquel vous croyez – ayez alors le courage de chercher sans relâche à le réaliser. Préserver le statu quo et vous fier uniquement au rendement du capital pour satisfaire les actionnaires fait de votre société une cible potentielle ». Pour obtenir des résultats, les conseils doivent faire preuve de courage en cherchant à réaliser une stratégie et des objectifs d’entreprise ambitieux, même si cela peut mener à une confrontation avec des actionnaires. Grâce à une planification et à une coordination soignées, à une stratégie claire et à des outils permettant de changer de cap, les conseils d’administration peuvent réussir.
- Portée mondiale
- Notre équipe Situations spéciales collabore étroitement avec ses homologues dans d’autres territoires à l’échelle mondiale où les enjeux sont similaires. Nous sommes en mesure de tirer parti des vastes connaissances et ressources de conseillers et conseillères juridiques de premier plan à l’extérieur du Canada, dont Sidley Austin LLP aux États-Unis.
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