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La Cour suprême déclare que le propriétaire est responsable en tant qu’employeur en vertu des lois sur la sécurité au travail et qu’il doit faire preuve de diligence raisonnable

Le 10 novembre dernier, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Grand Sudbury (Ville) ...