Publication
Projet de loi 30 : Incidences importantes pour l’industrie des services financiers au Québec
Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le proj...
Publication
Nouveautés concernant les projets de location résidentielle sur les terres de réserve des Premières Nations
Le 4 mai, la province de la Colombie-Britannique a publié le décret n° 2831, qui donne l’autorisation au ministre des Re...
Publication
Vous envisagez l’exclusivité? Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ciblent les contrôles de propriété.
Le 15 décembre, entraient en vigueur les modifications apportées à la Loi sur la concurrence (Canada) (Loi) devant cible...
Publication
Projet de loi 30 : Incidences importantes pour l’industrie des services financiers au Québec
Le 7 juin 2023, le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le proj...
Publication
Nouveautés concernant les projets de location résidentielle sur les terres de réserve des Premières Nations
Le 4 mai, la province de la Colombie-Britannique a publié le décret n° 2831, qui donne l’autorisation au ministre des Re...
