« Norton Rose Fulbright compte une équipe composée de membres extrêmement compétent·es qui possèdent des forces et une expertise diversifiées. L’équipe est toujours disponible, très préparée et réactive aux demandes des clients. » – Témoignage d’un client

Notre équipe

Notre équipe est dirigée par François Fontaine, Ad. E., associé principal, qui depuis plus de trois décennies représente certaines des plus grandes entreprises qui sont exposées entre autres à des enjeux cruciaux de gestion de crise et de conformité en matière d’éthique des affaires reliée notamment à de la fraude, à des allégations de corruption et de violation des lois environnementales. François et Charles-Antoine Péladeau étaient les conseillers juridiques principaux qui ont représenté SNC‑Lavalin inc. (dorénavant AtkinsRealis) dans le cadre des négociations ayant mené à la conclusion du premier accord de poursuite suspendue approuvé par un tribunal au Canada. L’équipe comprend Stephen Nattrass et Frédéric Plamondon, tous deux largement reconnus comme étant des avocats de premier plan dans ce domaine hautement spécialisé et stratégique et constituant des piliers de notre pratique. Stephen conseille principalement les clients relativement à diverses questions réglementaires dont celles reliées à l’éthique des affaires,  la lutte contre la corruption, le droit de la concurrence. Il mène des enquêtes internes multijuridictionelles  et prodigue des conseils sur les sanctions économiques, les enjeux de commerce international et l’approvisionnement. Frédéric est un avocat chevronné qui a participé à certaines des enquêtes internes les plus complexes et les plus médiatisées au Canada. Il conseille et aide les sociétés, les émetteurs publics et les dirigeants d’entreprise ainsi que d’autres cabinets et professionnel·les à l’égard d’une vaste gamme de sujets, notamment les enquêtes, les questions relatives aux crimes financiers, le recouvrement d’actifs et la préservation de la preuve, incluant les injonctions Mareva, Anton Piller et Norwich.

Veuillez consulter la page consacrée à l’ensemble de l’équipe pour voir une liste complète des champs de pratique et des domaines dans lesquels nos avocat·es peuvent aider votre entreprise.

« Notre équipe chevronnée et polyvalente conseille des clients dans toutes les juridictions et soutient des entreprises souvent confrontées à des enjeux de droit pénal des affaires qui dépassent les frontières. Nous avons le savoir, le talent et l’expérience nécessaires pour aider ces entités multinationales à relever les défis juridiques dans les pays où elles exercent leurs activités. »  – François Fontaine

Notre approche

Les entreprises sont souvent confrontées à de nombreux défis, y compris à un cadre juridique multinational et international de plus en plus complexe. Notre équipe est à l’avant-scène de ce domaine du droit en rapide évolution. Nous offrons une gamme complète de services juridiques à nos clients.

• Service « à guichet unique » international – Nous offrons des services d’évaluation des risques, d’élaboration de politiques et de programmes de conformité ainsi que d’enquêtes internes et nous prêtons main-forte aux clients dans le cadre d’enquêtes externes et de poursuites menées par des organismes de réglementation nationaux et internationaux de même qu’en défense dans le cadre de litiges. Nous fournissons également des services de structuration et de vérification diligente dans le cadre d’opérations commerciales internationales. Notre approche fondée sur le principe « une seule équipe» et notre portée internationale nous permettent d’offrir à nos clients une gamme complète de services dans tous les territoires du monde.
• Élaboration d’une jurisprudence faisant autorité – Notre pratique a donné lieu à l’élaboration d’une jurisprudence faisant autorité au Canada sur des enjeux fondamentaux en droit pénal des affaires, y compris le premier accord de poursuite suspendue approuvé par un tribunal au pays. L’équipe a participé à certains des litiges de droit pénal des affaires les plus importants de l’histoire du Canada. Nous aidons nos clients à se conformer aux lois en vigueur éviter des conséquences éventuelles comme des amendes potentielles, des peines d’emprisonnement et l’exclusion de toute participation à de futurs appels d’offres gouvernementaux. Nous aidons également nos clients dans le cadre de procédures de recouvrement d’actifs, y compris des recours extraordinaires comme les injonctions Anton Piller, Mareva et Norwich.
• Approche globale en matière d’enquêtes – Notre équipe multidisciplinaire et internationale a mené des enquêtes multijuridictionelles complexes aux enjeux cruciaux et a agi en défense dans le cadre de mesures d’application transfrontalières au Canada, aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie-Pacifique, en Afrique et au Moyen-Orient. Nous fournissons des services sur le terrain à l’échelle mondiale sur des sujets variés, y compris des enquêtes portant sur de potentiels crimes financiers et des actes corporatifs répréhensibles, tout en mitigeant les risques réputationnels.
• Gestion de la réputation et atténuation des risques– Nous prodiguons des conseils en matière de gestion de la réputation et d’atténuation des risques en suivant les meilleures normes pour déterminer les pratiques risquées et en proposant des solutions pour les éliminer. Nous participons également à l’élaboration de politiques et de procédures de vérification diligente et nous offrons de la formation pour assurer leur mise en pratique. Lorsqu’une situation nécessitant une évaluation des risques se produit, notre équipe mène une enquête interne afin de gérer la situation proactivement et de mitiger les impacts pour notre client.
• Trousse complète en matière de marchés publics et de vérification diligente – Nous fournissons de précieux conseils en matière de marchés publics, d’approvisionnement et de vérification diligente. Nous conseillons des clients qui tentent d’obtenir des contrats gouvernementaux et des contrats financés par des banques de développement afin que ceux-ci minimisent leur risque de devenir inadmissibles à participer à ces appels d’offres. Notre équipe aide les entreprises à repérer et à gérer les conflits d’intérêts réels et potentiels, à éviter l’utilisation illégale de renseignements confidentiels et à se conformer à la législation régissant les groupes de pression et le lobbying. Nous réalisons également des vérifications diligentes portant sur des opérations de fusions et d’acquisitions et participons à l’examen et à l’évaluation des représentations et garanties en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption et les sanctions.
• Approche intégrée en ce qui a trait aux sanctions et aux contrôles à l’exportation – Les régimes de sanctions à l’échelle internationale sont complexes et répondent en général à un contexte politique volatil. Notre équipe mondiale d’avocat·es en sanctions et contrôles à l’exportation est bien placée pour aider les clients à s’adapter à ces régimes nationaux, régionaux et internationaux en évolution rapide. Nous offrons aux sociétés, aux institutions financières et aux hauts dirigeants un « guichet unique » mondial de services portant sur les contrôles à l’exportation et les régimes de sanctions multitjuridictionnels (y compris le Canada, les États‑Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne et l’Australie) de même que sur la réglementation sur les embargos, les contre-mesures et l’antiboycottage.