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Une première au Canada : le plafond de 18 mois établi par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Jordan s’appliquerait aux dossiers de juridiction civile d’outrage au tribunal
Au Québec, une procédure d’outrage au tribunal en vertu du Code de procédure civile (CPC) est entendue devant la Cour su...
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Sondage annuel sur les tendances en litiges 2025
L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères jur...
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