Institutions financières
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Publication

Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...

April 10, 2025

Assurance
New year, new reporting requirements

Publication

Élargissement du cadre législatif et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : affactureurs, entités de financement ou de bail et entreprises d’encaissement de chèques

Le 30 novembre 2024, des modifications ont été proposées à certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage ...

27 mars 2025

Institutions financières
Corporate buildings

Publication

La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick propose des modifications visant son cadre réglementaire sur les licences des intermédiaires d’assurance

Dernièrement, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau Brunswick (la Commissio...

25 mars 2025

Réglementation et enquêtes
block chain network concept

Publication

Nouvelles lignes directrices du Bureau du surintendant des institutions financières sur les expositions sur crypto-actifs

Le 20 février 2025, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le Régime au regard des norme...

17 mars 2025

Droit bancaire et financement
Éoliennes sur des montagnes

Publication

L’Autorité des marchés financiers reporte l’entrée en vigueur de certaines obligations de communication d’informations liées aux changements climatiques

Le 27 février 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF, l’autorité de réglementation des services financiers du Québ...

7 mars 2025

Changements climatiques et développement durable
Abstract blue building exterior

Publication

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