Fiscalité
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Faire des affaires au Québec

Au Canada, les compétences exécutives et législatives sont réparties entre le palier fédéral et le palier provincial.

décembre 2024

Fiscalité
Illustration of the Canada Government building on a muted grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Mesures administratives et mesures portant sur les différends fiscaux

Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux co...

17 avril 2024

Fiscalité
Illustration of the Canada Government building on a bright grape background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Impôt minimum de remplacement

L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu ...

17 avril 2024

Fiscalité
Illustration of the Canada Government building on a buff background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Mesures axées sur l’économie propre

Dans son Budget 2024, le gouvernement fédéral poursuit ses efforts visant à encourager l’investissement dans des projets...

17 avril 2024

Fiscalité
Illustration of the Canada Government building on a bright mint background

Publication

Budget fédéral canadien 2024 : Fiducies collectives des employés

Le budget fédéral 2024 contient des précisions sur l’exemption de 10 millions de dollars de l’impôt sur les gains en cap...

17 avril 2024

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