Pratique relative aux ACE

Notre équipe en matière d’ACE a travaillé dans le cadre d’opérations touchant presque toutes les ACE et nous comptons fréquemment des avocats et avocates en détachement auprès d’ACE et au sein des équipes d’ACE de grandes banques.

Notre pratique relative aux ACE porte sur toutes les formes de financement, y compris les ententes sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE); les financements liés et non liés; la vérification diligente; les avis de reconnaissance totale; la conformité des documents de financement aux exigences des ACE; les questions touchant les relations entre créanciers; et les questions de couverture. Nous donnons des conseils sur toute la gamme des produits financiers offerts par les ACE, y compris les crédits-acheteurs; les crédits-fournisseurs; et d’autres formes d’assurances et de garanties liées à l’exportation et au commerce.  

Pratique relative aux IFD et aux organisations multilatérales

Nous représentons toutes les grandes IFD et organisations multilatérales et agissons dans le cadre d’opérations soutenues par celles-ci, notamment des membres du Groupe de la Banque mondiale, comme la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque africaine de développement (BAfD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et plusieurs banques de développement nationales, tout comme les utilisateurs de leurs divers programmes de prêt, de garantie et d’assurance, ainsi que plusieurs des sous-fonds qu’ils soutiennent, tels que le Fonds d’infrastructure pour l’Afrique émergente. Nous sommes un cabinet réputé faisant partie du panel de nombreuses IFD et organisations multilatérales, notre relation avec plusieurs de ces organisations remontant à plus de 20 ans.

Nos avocats et avocates comprennent ces organisations et leurs programmes, qui nécessitent les conseils en financement les plus élaborés combinés à une sensibilité aux objectifs de leurs politiques sociales et environnementales. Partout dans le monde, notre équipe multilingue couvre les principaux territoires et pratiques se rapportant au financement par des organisations multilatérales dans les régions présentant les enjeux les plus complexes.

Innovation

L’innovation constitue un aspect clé de notre pratique en financement par des organismes publics. Nous faisons bénéficier nos clients de notre service primé Global ECA Cover CRR 194 Opinion Service, qui offre aux banques un accès rentable par abonnement à des avis juridiques génériques pour les produits de protection (atténuation du risque de crédit) de diverses ACE et organisations multilatérales.