Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Survol Perspectives Équipe
Recevez nos publications

Balado

S5 ÉP4 :
Régler les différends avec assurance : trouver une issue et éviter les litiges en fusions et acquisitions

Comprendre ce qui peut mener à des différends après clôture est crucial, puisque personne n’aime voir une opération tour...

10 décembre 2024

Litiges et différends
Financial markets purple

Publication

Les ACVM proposent un nouveau modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les états financiers et les rapports de gestion correspondants

Reconnaissant l’usage de plus en plus répandu des moyens électroniques par les porteurs de titres pour accéder à l’infor...

29 novembre 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
abstract office building purple

Publication

Regard sur les mesures prises par les sociétés au cours de l’an un de la déclaration en vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne

En vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et l...

27 novembre 2024

Gouvernance
Restructuring-insolvecy-financial-institution-building-red-generic-AdobeStock_476238732

Publication

Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration

En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

22 novembre 2024

Gouvernance
wide angle abstract background view of steel light

Publication

Les autorités en valeurs mobilières publient des directives sur les obligations des émetteurs pour la transmission de documents pendant la grève de Postes Canada

À la suite du déclenchement à 00 h 01 le vendredi 15 novembre d’une grève nationale du Syndicat des travailleurs et trav...

20 novembre 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Abstract circles on a purple and red background

Balado

S5 ÉP4 :
Régler les différends avec assurance : trouver une issue et éviter les litiges en fusions et acquisitions

Comprendre ce qui peut mener à des différends après clôture est crucial, puisque personne n’aime voir une opération tour...

10 décembre 2024

Litiges et différends
Financial markets purple

Publication

Les ACVM proposent un nouveau modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les états financiers et les rapports de gestion correspondants

Reconnaissant l’usage de plus en plus répandu des moyens électroniques par les porteurs de titres pour accéder à l’infor...

29 novembre 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
abstract office building purple

Publication

Regard sur les mesures prises par les sociétés au cours de l’an un de la déclaration en vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne

En vertu de la nouvelle législation canadienne sur l’esclavage moderne, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et l...

27 novembre 2024

Gouvernance
Restructuring-insolvecy-financial-institution-building-red-generic-AdobeStock_476238732

Publication

Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration

En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respec...

22 novembre 2024

Gouvernance
wide angle abstract background view of steel light

Publication

Les autorités en valeurs mobilières publient des directives sur les obligations des émetteurs pour la transmission de documents pendant la grève de Postes Canada

À la suite du déclenchement à 00 h 01 le vendredi 15 novembre d’une grève nationale du Syndicat des travailleurs et trav...

20 novembre 2024

Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
Plus d’infos