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Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec
Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi...
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L’allègement des obligations de déclaration de la Corporate Transparency Act des États-Unis n’épargne pas nécessairement les Canadiens
La Corporate Transparency Act (CTA) est une loi américaine visant à renforcer la capacité des organismes d’application d...
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Projet d’abrogation et de remplacement du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
Préalablement à la tenue de la convention de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), la Commi...
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