Frédéric Plamondon

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 286 2011
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Frédéric Plamondon

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Biography

Frédéric Plamondon exerce une vaste pratique en litiges, plus particulièrement en matière de droit pénal des affaires, de litiges en valeurs mobilières et d'actions collectives. Il conseille des sociétés, des émetteurs publics et des intervenants du marché dans un large éventail de dossiers d'enquêtes, de fraudes et autres crimes financiers, notamment en matière de corruption étrangère. M. Plamondon intervient fréquemment dans le cadre de procédures touchant divers régulateurs et organismes publics ainsi que dans des actions collectives en matière de concurrence et de valeurs mobilières.

Une partie importante de la pratique de M. Plamondon consiste à agir à titre de conseiller de confiance en matière de lutte contre la corruption, de sanctions, de gouvernance, de conformité et de précontentieux. Il représente également des clients dans le cadre de litiges commerciaux très complexes soulevant des questions de droit constitutionnel, public et administratif.

M. Plamondon a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et devant certains tribunaux de la province de l'Ontario, ainsi que devant divers tribunaux réglementaires et administratifs. En plus de mener une pratique très active, M. Plamondon est  un acteur important du milieu juridique, étant notamment  fondateur de la division québécoise du Comité permanent des jeunes plaideurs, une division de La Société des plaideurs.

Expérience professionnelle

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  • Certification en éthique et conformité, HEC Montréal, École des dirigeants (2020)
  • B.C.L./LL.B., Université de Sherbrooke (2012)
  • Québec 2013
  • Ontario 2021

M. Plamondon a agi ou agit dans le cadre des mandats suivants : 

  • Représentation d'institutions financières, de sociétés ouvertes et fermées ainsi que de hauts dirigeants, dans le cadre de diverses enquêtes portant sur des allégations d'actes répréhensibles par des entreprises, dont des fraudes, des infractions à la législation sur les valeurs mobilières et la corruption étrangère
  • Première procédure canadienne d'accord de poursuite suspendue (APS ou accord de réparation) entre des procureurs de la Couronne et une importante société d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction
  • Représentation de sociétés ouvertes ainsi que de certains de leurs administrateurs et dirigeants, dans le cadre de différentes actions collectives nationales en matière de valeurs mobilières, notamment dans la foulée d'allégations formulées par des vendeurs à découvert ou d'accusations pénales portées par une autorité dans le domaine des valeurs mobilières
  • Représentation des auditeurs indépendants d'une société ouverte, dans le cadre d'une action collective nationale en matière de valeurs mobilières
  • Représentation en défense d'une institution financière, dans le cadre d'une action collective autorisée portant sur la responsabilité des institutions financières dans le contexte d'une présumée combine à la Ponzi
  • Représentation d'une société canadienne productrice et exportatrice d'essence, de pétrole et de gaz naturel, dans le cadre d'actions collectives fondées sur des infractions alléguées à la Loi sur la concurrence
  • Représentation d'une société de médias numériques et de solutions marketing, dans le cadre d'une action collective autorisée visant à sanctionner une pratique commerciale et une politique de facturation pouvant aller à l'encontre du droit unilatéral de résiliation d'un contrat de service
  • Représentation de fabricants, grossistes et distributeurs de produits pharmaceutiques, dans le cadre d'enquêtes administratives menées par des organismes publics
  • Représentation des défendeurs dans le cadre d'une action collective proposée reposant sur des allégations selon lesquelles les défendeurs ont orchestré un stratagème de fraude
  • Best Lawyers in Canada (2025) – Litiges : actions collectives, litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Chambers Canada, échelle nationale (2025) – Criminalité en col blanc et enquêtes gouvernementales, Chambers and Partners
  • Americas Rising Stars d'Euromoney (2021) – Avocat reconnu pour son travail en matière de droit pénal des affaires et d'enquêtes
  • Expert Guides  – Avocat reconnu comme une étoile montante en matière de droit pénal des affaires et d'enquêtes (2022);  Avocat reconnu comme une étoile montante en matière de contentieux (2021); Avocat reconnu comme une étoile montante en matière de droit pénal des affaires (2020)
  • Les délais dans le cadre des enquêtes et procédures de l'AMF : Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 522, Barreau du Québec, 2022.
  • Secret confié, secret divulgué? Gare aux enjeux entourant le secret professionnel et les privilèges connexes lors d'une enquête multi-juridictionnelles : Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 502, Barreau du Québec, 2021.
  • Les répercussions de l'arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières : Développements récents en litige de valeurs mobilières, volume 438, Barreau du Québec, 2017. Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017.
  • Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires 2022. 
  • Les délais dans le cadre des enquêtes et procédures de l'AMF, conférencier,  Montréal, le 18 novembre 2022.
  • Enquêtes liées à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers : Guide de survie pour l'avocat au dossier, conférencier,  Montréal, 12 avril 2019.

 

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • Union Internationale des Avocats
  • Transparency International Canada
  • La Société des plaideurs
  • Comité consultatif du Québec (La Société des plaideurs)
  • Français
  • Anglais

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