Xavier Foccroulle Ménard

Avocat
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4340
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Secteurs clés



Biography

Xavier Foccroulle Ménard s'intéresse à tous les aspects du financement, notamment aux services bancaires, aux prêts garantis, aux marchés des capitaux d'emprunt, aux valeurs mobilières et au financement des sociétés. Sa pratique est axée sur le financement commercial, où il agit autant pour les prêteurs que les emprunteurs, ainsi que sur le financement des sociétés sur les marchés des capitaux d'emprunt. Il possède des compétences approfondies en matière de financement touchant des actifs numériques à l'échelle internationale. Il publie fréquemment des travaux de recherche sur ces sujets, particulièrement sur le croisement entre les finances et la technologie.  

Pendant ses études, M. Foccroulle Ménard a été auxiliaire à la Cour supérieure du Québec pour le juge Gregory Moore. Avant de faire son stage au cabinet, il a également travaillé au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en constitution de fonds de capital-investissement et en gestion d'actifs de premier plan à Paris.  

Expérience professionnelle

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  • LL.M., University of Toronto, 2020
  • B.C.L., LL.B./JD, Université McGill, 2019
  • Québec 2021

M. Foccroulle Ménard a récemment agi pour le compte des clients suivants : 

  • Turquoise Hill Ressources Ltd,  relativement aux facilités de crédit de 1,1 G$ US consenties par Rio Tinto à Cuprum Metals Pte Ltd.   
  • Énergir L.P., relativement à sa nouvelle convention de crédit de 800 M$ échéant en 2027  
  • Énergir L.P., relativement à son placement d'obligations de première hypothèque d'une valeur de 200 M$ 
  • Un syndicat de prêteurs, relativement à des facilités de crédit de 385 M$ consenties à Plusgrade Inc. en lien avec l'acquisition de Points.com Inc. 
  • Groupe SNC-Lavalin, relativement à ses facilités de crédit rotatives de 2,6 G$ et à son prêt à terme de 500 M$   
  • Bausch Health Companies Inc., relativement à la réorganisation et à la séparation annoncée avec Bausch + Lomb et Solta Medical 
  • HEXO Corp., relativement à son acquisition de 48North Cannabis Corp. au moyen d'un plan d'arrangement de 50 M$ 
  • HEXO Corp., relativement à son acquisition de Redecan Pharm au moyen d'un plan d'arrangement de 900 M$  
  • Vidéotron ltée, relativement à son placement privé de billets de premier rang d'un capital de 500 M$ US échéant en 2029 et de billets de premier rang d'un capital de 750 M$ CA échéant en 2028  
  • Prix John W. Cook, K.C.
  • Bourse de voyage d'étude Macdonald
  • Bourse d'études supérieures de l'Université de Toronto
  • Prix Gerald S. Tritt Q.C.
  • Prix I.M.E. en droit commercial
  • Tableau d'honneur du doyen de la faculté de droit de l'Université McGill
  • « Passage à l'ère numérique pour le CCU aux États-Unis : les amendements de 2022 et les enregistrements électroniques contrôlables » (coauteurs : Andrew James Lom, Rachael Browndorf and Carl Farah), Norton Rose Fulbright, Actualité juridique, novembre 2022.  
  • « Cryptoprêt : incidences juridiques pour la constitution de sûretés sur des cryptomonnaies », Norton Rose Fulbright, Actualité juridique, avril 2022.  
  • « Sound Regulations for Security Interests in Cryptocurrency » (coautrice : Cécilia Barrette-Leduc), Banking and Finance Law Review, vol. 34, no 1, p. 98, 2021. 
  • « Cryptocurrency: Collateral for Secured Transactions », Banking and Finance Law Review, vol. 34, no 3, p. 347, 2019. 
  • « The Future of Lending is Now: Credit Support from Crypto and Digital Assets», dîner-causerie juridique, Banque Nationale du Canada, 17 novembre 2022. 
  • « Digital Assets: The Intangible of a New Era », Q&R,blogue Kiriakoula Hatzikiriakos (koulah.com), 28 juillet 2022.
  • « The Future of Lending is Now: Credit Support from Crypto and Digital Assets», International Finance Corporation, 16 mai 2022. 
  • « Emerging Alternatives in Legal Interpretation », Runnymede Society, Law and Freedom 12 mars 2022.  
  • « Reclaiming the Natural Law for 21st Century Constitutionalism », International Society of Public Law, Congrès annuel de 2021, 9 juillet 2021.
  •  Canadian Lenders Association 
    • Président, table ronde sur la cryptomonnaie de la CLA 
  •  Centre Associate, UBC centre for Constitutional Law and Legal Studies
  •  Examinateur, Banking and Finance Law Review FinTech Writing Program

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