Michel Gosselin-Trépanier

Avocat Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Michel Gosselin-Trépanier

Michel Gosselin-Trépanier

Biography

Michel Gosselin-Trépanier est avocat au sein de l'équipe Fiscalité au bureau de Montréal. Sa pratique est axée sur l'ensemble des aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des réorganisations d'entreprises et des financements de sociétés. Il s'intéresse en outre aux transferts d'entreprises familiales et à la planification fiscale et successorale.

M. Gosselin-Trépanier agit également à titre de conseiller juridique sur des questions fiscales liées à l'impôt sur le revenu, à la TPS et à la TVQ, aux droits d'accise et aux organismes de bienfaisance. De plus, il apporte son aide à des contribuables dans le cadre de différends avec les autorités fiscales, notamment en matière de vérifications fiscales, d'oppositions, d'appels et de divulgations volontaires.

Expérience professionnelle

Principaux mandats

Principaux mandats

  • Solutions Beyond Technologies Inc. – dans le cadre d’une opération complexe aux termes de laquelle elle a été acquise par Systèmes Syntax
  • Société publique canadienne – dans le cadre d’une entente de règlement personnalisée relativement à un différend fiscal avec l’Agence du revenu du Canada portant sur la déductibilité des intérêts payables sur une facilité de crédit de plusieurs centaines de millions dollars
  • Carlsberg Group – dans le cadre de l’acquisition de Waterloo Brewing Ltd. (opération évaluée à 144 M$)

Reconnaissances professionnelles

Reconnaissances professionnelles

  • Prix Beaudry, Bertrand en droit des assurances décerné à l’étudiant·e ayant obtenu la meilleure note en droit des assurances (2019) – Université d’Ottawa
  • Palmarès de la doyenne attribué chaque trimestre soulignant l’excellence scolaire des étudiant·es (2017, 2018 et 2019) – Université d’Ottawa
  • Bourse au mérite accordée aux étudiant·es ayant fait preuve d’excellence scolaire (2017, 2018 et 2019) – Université d’Ottawa
  • Bourse d’excellence Norton Rose Fulbright Canada accordée à un·e étudiant·e ayant fait preuve d’excellence scolaire et d’esprit d’équipe (2017) – Université d’Ottawa

Formation

Formation

  • M. Fisc., Université de Sherbrooke, 2021
  • LL. L. (magna cum laude), Université d'Ottawa, 2019

Admissions

Admissions

  • Québec 2022

Associations et activités

Associations et activités

  • Association de planification fiscale et financière
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association du Barreau canadien

Langues

Langues

  • Français
  • Anglais

Perspectives et nouvelles