Samuel Perron
Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
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Biography
Avocat polyvalent, Samuel Perron exerce sa pratique principalement en litiges commerciaux et en restructuration, faillite et insolvabilité.
Ses services sont fréquemment retenus par des institutions financières, des créanciers garantis et non garantis et des professionnels en insolvabilité.
Dans le domaine des litiges commerciaux, il s'intéresse notamment aux questions relatives aux différends contractuels, aux différends entre actionnaires, aux questions liées aux clauses restrictives (non-concurrence et non-sollicitation) et aux questions liées au louage commercial. Dans ce contexte, il agit souvent dans des dossiers touchant des procédures d'urgence comme les injonctions et les mesures de sauvegarde.
M. Perron enseigne à l'École du Barreau de Québec, où il donne le cours sur les « Priorités et hypothèques ».
Il exerce le droit en français ainsi qu'en anglais.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- LL.B., Université de Montréal, 2012
- Québec 2014
M. Perron a récemment agi pour le compte des clients suivants :
- Des institutions financières, dans le cadre de divers dossiers de réalisation de sûretés, de faillite et d'insolvabilité
- Exportation et Développement Canada, en sa qualité de créancier garanti et prêteur temporaire, dans le cadre des procédures de restructuration de Xebec Adsorption inc. et al. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du Chapter 15 du US Bankruptcy Code
- Raymond Chabot inc., en sa qualité de séquestre, dans le cadre de la mise sous séquestre de Société en commandite Portage
- Une entreprise internationale de location de grues et de levage lourd, relativement à la violation alléguée de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre d'une poursuite en dommages-intérêts intentée contre cette entreprise
- Des sociétés, dans le cadre de litiges commerciaux découlant de la violation de contrats et des dommages-intérêts connexes
- Des sociétés ou des actionnaires minoritaires, dans le cadre de différends entre associés et de recours en vertu des lois sur les sociétés par actions
- Des sociétés d'assurance, en qualité d'émetteurs de cautionnements pour le secteur de la construction :
- Mandats de réalisation de sûretés, de faillite et d'insolvabilité
- Mandats de recouvrement de dettes
- Réclamations dans le domaine de la construction présentées par et/ou contre la société d'assurance
- Des sociétés, dans le cadre de litiges civils et commerciaux découlant d'opérations et de contrats commerciaux
- Des sociétés, dans le cadre de poursuites en injonction et/ou pour violation alléguée de clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
- Best Lawyers in Canada (2025) - Droit de l'insolvabilité et de la restructuration financière
- Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2023-2024) – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
- La Cour suprême du Canada confirme que les actionnaires ne peuvent, sauf rares exceptions, intenter de poursuite lorsqu'une société subit des dommages entraînant une perte de valeur de leurs actions, Norton Rose Fulbright, décembre 2018.
-
« L'obligation de bonne foi de l'institution financière », 8 février 2022.
-
« Principes de base en matière de cautionnement », 5 octobre 2022.
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« L'obligation de bonne foi de l'institution financière dans le contexte d'un rappel de prêt et/ou lors de la fermeture de comptes bancaires », Québec, 3 février 2021.
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« Revue annuelle en matière de faillite et insolvabilité », Association du Barreau canadien, Québec, 6 décembre 2021, Montréal, 8 décembre 2021.
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« Revue annuelle en matière de faillite et insolvabilité », Association du Barreau canadien, Québec, 3 novembre 2020.
M. Perron est fréquemment invité à donner des conférences liées à ses domaines de pratique.
- Jeune Barreau de Québec
Association du Barreau canadien
- Membre du comité exécutif national en matière de faillite et d'insolvabilité
- Turn Around Management Association (TMA)