Rachelle Powell Bergmann
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Rachelle Powell Bergmann
Biography
Rachelle Powell Bergmann, avocate en litiges à notre bureau de Montréal, axe sa pratique sur les litiges en valeurs mobilières. Elle s'occupe notamment des enquêtes menées par les organismes de réglementation à l'égard des opérations d'entreprises ainsi que de tous les aspects des litiges civils et commerciaux, comme les contrats, la responsabilité civile, le droit administratif, le droit des assurances, les actions collectives, les atteintes à la cybersécurité, la protection des données et la protection des renseignements personnels.
Mme Powell Bergmann parle couramment l'anglais et le français.
Expérience professionnelle
Principaux mandats
Principaux mandats
- Des émetteurs assujettis et certains de leurs dirigeants, dans le cadre d'enquêtes réglementaires menées par l'Autorité des marchés financiers (Commission des valeurs mobilières du Québec) en lien avec des opérations douteuses, des allégations de tuyaux (tipping), des délits d'initiés et des manipulations de marché.
- Des sociétés d'assurance, relativement à des questions de couverture et divers assurés dans le cadre de litiges allant de violations de la cybersécurité à la responsabilité professionnelle et aux défauts de produits.
- Des sociétés, dans le cadre de litiges commerciaux (prévention, conduite du litige et règlement)
- Des banques canadiennes et leurs sociétés de courtage en valeurs mobilières, dans le cadre de litiges avec des clients et des investisseurs
- Plusieurs programmes de responsabilité des comptables pour les cabinets comptables et les CPA au Canada
Reconnaissances professionnelles
Reconnaissances professionnelles
- Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2024-2025) - Droit des valeurs mobilières
- Bourse à la mémoire du juge en chef R.A.E. Greenshields, 2015
- International Business Medal, 2015
Formation
Formation
- B.C.L. /LL.B., Université McGill, 2018
- B. Comm., École de gestion John Molson, Université Concordia, 2015
Publications
Publications
- « False or Misleading Public Statements Made by Reporting Issuers in the Tech Industry », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 3 septembre 2024.
- « Acceleration of Regulatory Scrutiny Towards Crypto Assets Trading Platforms », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 27 août 2024.
- « In-house Insider Trading », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 19 juin 2024.
- « Famille et amis : dispense de prospectus ? », Développements récents en litige de valeurs mobilières, Wilson & Lafleur inc., 19 octobre 2023.
- « Primer on Prospectus Exemptions », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 4 mars 2023.
- « Do's and Don'ts When Applying for a Search Warrant », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 19 novembre 2020.
- « Bill 12 – important changes to the legislative framework governing the integrity regime of enterprises and the AMP’s powers », Mise à jour juridique de Norton Rose Fulbright, 14 juin 2023.
Conférences
Conférences
- "Famille et amis : dispense de prospectus?", Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, Barrreau de Montréal, 19 octobre 2023
Associations et activités
Associations et activités
- Beta Gamma Sigma – études commerciales
- Association du Barreau canadien