Jonathan Lafrance est un avocat plaideur en litige fiscal qui figure sur la liste de Chambers and Partners. Il est l’un des avocat·es les plus en vue au Canada en matière de retour de dons par des fondations et des organismes de bienfaisance. Il exerce au bureau de Montréal, où il a établi une pratique nationale en litige fiscal.

M. Lafrance a représenté des clients dans plus de 100 dossiers judiciaires qui ont mené à des décisions sur le fond ou à des règlements favorables. Selon Chambers and Partners, les clients disent qu’il « offre un excellent service à la clientèle et a pour priorité d’offrir des solutions complètes ». Les clients ont également mentionné : « Nous trouvons gratifiant de travailler avec Jonathan et nous avons pleinement confiance en ses capacités. »

Au cours des dernières années, M. Lafrance a agi à titre d’avocat principal dans des affaires hautement médiatisées concernant le retour de dons par des fondations et des organismes de bienfaisance, guidant ses clients alors qu’ils sont confrontés aux incidences juridiques et fiscales complexes découlant du retour de dons de bienfaisance à des donateurs indignes, notamment en obtenant des ordonnances judiciaires et en les accompagnant lors des vérifications fiscales connexes.

Au fil des ans, M. Lafrance a plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale; la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec; la Cour suprême de la Colombie-Britannique; la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta; et la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre de litiges opposant ses clients aux autorités fiscales fédérales et provinciales. Il a également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada dans divers dossiers, dont un sur le fond et quatre au stade de la demande d’autorisation d’appel.

Les champs de compétence de M. Lafrance comprennent l’impôt sur le revenu à l’échelle nationale et internationale, la TPS/TVQ, les mesures de recouvrement fiscal, la protection de l’information fiscale, la révision judiciaire, la taxe sur le carburant, la taxe sur le tabac, les droits de mutation immobilière ainsi que les recours en rectification et en annulation. Il accompagne des particuliers, des sociétés fermées et des sociétés ouvertes, de même que des organismes de bienfaisance enregistrés, dans le cadre de vérifications fiscales et en lien avec la gouvernance financière et les obligations réglementaires.

M. Lafrance enseigne le litige fiscal à l’Université de Sherbrooke. Il a effectué un stage auprès de la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt en 2012-2013.

Auteur de plusieurs articles, il a en outre prononcé plusieurs conférences sur la fiscalité.