Jonathan Lafrance

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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T :+1 514 847 4323
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T :+1 403 267 8222
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Biography

Jonathan Lafrance exerce le litige fiscal au bureau de Montréal, où il a établi une pratique nationale en litige fiscal. M. Lafrance a plaidé devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour canadienne de l'impôt, la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale dans le cadre de litiges contre les autorités fiscales fédérales et provinciales en matière civile et commerciale. Il a également représenté des clients devant la Cour suprême du Canada dans quatre dossiers, dont un au mérite et trois au stade de l'autorisation.

Au cours des dernières années, M. Lafrance a représenté des clients dans plus de 100 dossiers judiciarisés qui ont mené à des décisions ou des ententes à l'amiable.

Ses champs de compétence comprennent l'impôt sur le revenu, la TPS/TVQ, les mesures de recouvrement fiscal, la protection de l'information fiscale, la révision judiciaire, la taxe sur le carburant, la taxe sur le tabac, les droits de mutation immobilière ainsi que les recours en rectification et en annulation. Il accompagne des particuliers, des sociétés fermées et des sociétés ouvertes, de même que des organismes de bienfaisance enregistrés, dans le cadre de vérifications fiscales et il conseille fréquemment des sociétés ouvertes et des organismes de bienfaisance enregistrés en lien avec la gouvernance financière et leurs obligations fiscales et réglementaires.

M. Lafrance enseigne le litige fiscal à l'Université de Sherbrooke depuis plus de quatre ans. Il s'est joint au cabinet après avoir effectué un stage auprès de la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt.

Auteur de plusieurs articles,  il a en outre prononcé plusieurs conférences sur la fiscalité.

Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • M.Fisc., Université de Sherbrooke, 2014
  • J.D., Common law et droit transnational, Université de Sherbrooke, 2011
  • LL.B., Université de Sherbrooke, 2010
  • Québec 2013
  • Alberta Bar 2022

M. Lafrance a récemment représenté les clients suivants :

·      Gestion F. Bélisle Ltée, 2021 QCCA 1352. Cour d'appel du Québec – rectification judiciaire. Rectification obtenue dans le cadre de la planification successorale d'une entreprise privée de distribution de carburant.

·      Groupe Custeau, 2020 QCCA 1496 (CanLII). Cour d'appel du Québec (demande d'autorisation d'appel de l'Agence du revenu du Québec refusée par la Cour suprême) – règle générale anti-évitement. Non-application de la règle générale anti-évitement (RGAE) en lien avec des transactions visant le capital versé d'une société privée.

·      CPA Canada, dans le cadre de son intervention dans BP Canada Energy Company v. Canada (National Revenue), 2017 FCA 61. Cour d'appel fédérale – pouvoirs de vérification. Intervention réussie de CPA Canada afin de restreindre l'accès illimité aux documents de travail sur l'impôt couru (tax accrual working papers). Citée comme étant l'une des dix décisions les plus importantes de 2017 par le magazine Lexpert.

·      Banque Laurentienne, 2020 CCI 73. Cour canadienne de l'impôt  - impôt sur le revenu. Déduction des frais d'émission d'actions dans le cadre d'un financement par voie de bons de souscription et d'émission d'actions.

·      M. J. Ouazana, 2020 TCC 124. Cour canadienne de l'impôt – TPS. Première décision au Canada concernant les effets d'une inscription rétroactive en matière de taxe de vente en matière immobilière.

  • Best Lawyers in Canada (2023-2025) - Droit fiscal
  • Chambers Canada, échelle nationale (2025) – Litiges en fiscalité, Chambers and Partners
  • Bourse Stikeman Elliott, Fiscalité internationale, 2012
  • Transfer Pricing Law Review – Third Edition, Law Business Research, 2019.
  • Transfer Pricing Law Review – Second Edition, Law Business Research, 2018.
  • Transfer Pricing Law Review – First Edition, Law Business Research, 2017.
  • L'interrogatoire au préalable selon le nouveau Code civil,  Stratège (APFF), volume 21, no 2, juin 2016.
  • L'évolution de la preuve et les opérations d'évitement, Stratège (APFF), volume 19, no 2, avril 2014.
  • Canada and the United States reach an intergovernmental agreement on Foreign Account Tax Compliance Act, publication externe de NRFC, 15 avril 2014. 
  •      Tax Treatment of Transaction Fees –  Séminaire de la Fondation canadienne de fiscalité, 2020.
  •      Tax Litigation Update – Séminaire de la Fondation canadienne de fiscalité, décembre 2018.
  •      Tax Authorities' Access to Tax Working Papers – Tax Executive Institute, mars 2018.
  •      Tax Litigation Recent Cases – Séminaire de la Fondation canadienne de fiscalité, novembre 2017.
  •      Vision 2017: Global Tax Risk and Issues, novembre 2017.
  •      Recent Tax Cases – Fondation canadienne de fiscalité, mai 2017.
  •     Careers in Tax – Université de Sherbrooke, 2017.
  •     Life as a Tax Practitioner – HEC Montréal, 2017.
  •     La pratique en fiscalité  –  Club de droit des affaires et investissements de l'Université de Sherbrooke, hiver 2016 et 2017.
  •     Le nouveau Code de procédure civile et la fiscalité – Association de planification fiscale et financière, Montréal, automne 2016.
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Jeune Barreau de Montréal
  • Association de planification fiscale et financière
  • Fondation canadienne de fiscalité - membre du comité des jeunes praticiens
  • Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
  • Français
  • Anglais

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