Raphaëlle Mignault

Raphaëlle Mignault
Biography
Raphaëlle Mignault, avocate au sein du groupe Litiges et différends, exerce sa pratique principalement en droit de la construction et en responsabilité professionnelle. Elle représente fréquemment des donneurs d'ouvrage, des entrepreneurs, des sous-traitants, des fournisseurs, des professionnels, des assureurs et des cautions dans le cadre de litiges complexes en construction. Elle fournit des conseils juridiques, rédige des procédures, gère des dossiers judiciaires, mène des interrogatoires au préalable et représente les clients dans le cadre de procès devant diverses instances judiciaires ainsi que dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends.
Mme Mignault a étudié le droit civil et la common law au sein du Programme national de l'Université d'Ottawa. Pendant ses études, elle a participé à un programme d'été en arbitrage international à l'Université McGill (en collaboration avec la Penn State University) et elle a pris part au concours de plaidoirie Laskin. Elle est entrée au service du bureau de Québec après avoir été admise au Barreau.
Expérience professionnelle
Principaux mandats
Principaux mandats
Me Mignault a récemment représenté les clients suivants :
- Une caution en défense à l'encontre d'une poursuite de 23 M$ en coûts supplémentaires et en coûts d'impact engagés lors de l'exécution d'un contrat de construction et recours en dommages moraux intenté par l'entrepreneur général ayant repris le chantier suivant la faillite du premier entrepreneur dans le cadre des travaux de construction de la route 167.
- Un entrepreneur général formulant une réclamation de 72 M $ pour des coûts supplémentaires et des pertes de productivité dans le cadre de trois projets pour la création d'un nouveau service de transport rapide par bus pour un donneur d'ouvrage public.
- Un entrepreneur général formulant une réclamation de 16 M $ pour les coûts supplémentaires engagés en raison de conditions différentes de celles annoncées (coûts directs, coûts d'impact et coûts de prolongation du chantier) dans le cadre de la construction d'un bassin de rétention pour un donneur d'ouvrage public.
- Un sous-traitant spécialisé en travaux de structure d'acier dans le cadre d'une poursuite en coûts additionnels découlant d'un projet de construction d'un donneur d'ouvrage public.
- Un propriétaire en ce qui a trait à un recours en dommages découlant de manquements et de fautes professionnelles des ingénieurs dans le cadre de la conception d'une usine œuvrant dans le domaine agroalimentaire.
- Une caution dans une poursuite de 5 M$ visant à recouvrer auprès des garants à la Convention d'indemnisation et de sûretés les sommes déboursées par la caution aux termes des cautionnements émis.
- Une société d'ingénierie dans le cadre de plusieurs différends portant sur des réclamations relatives à des projets de construction et mettant en cause notamment des enjeux de responsabilité professionnelle alléguée;
- Un fournisseur de béton en défense à l'encontre d'une poursuite de l'entrepreneur général relativement à des allégations de non-conformité du béton livré dans le cadre de la construction d'une cimenterie.
Reconnaissances professionnelles
Reconnaissances professionnelles
- Best Lawyers in Canada (2024-2025) – Droit de la construction
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2025) – Avocate recommandée en droit de la construction
- Prix de rédaction Torys du programme de common law (Université d'Ottawa)
- Bourse d'admission de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa (2008-2012)
- Prix du doyen de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa (2011)
- Palmarès du doyen de la section de droit civil de l'Université d'Ottawa (2009-2011)
- Bourse d'études de l'Université d'Ottawa (2009)
- Bourse de la francophonie de l'Université d'Ottawa (2008)
Formation
Formation
- J.D., Université d'Ottawa, 2012
- LL.L., Université d'Ottawa, 2011
Admissions
Admissions
- Québec 2013
Publications
Publications
- Publication et conférence « Démystification de certains modes de prévention et de règlements des différends à privilégier pour éviter la guérilla judiciaire dans le domaine de la construction », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue. Développements récents en droit de la construction (2021), vol. 495, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 187.
Conférences
Conférences
- Conférence « Revue de la jurisprudence récente concernant l'obligation de renseignement du donneur d'ouvrage et la méthode d'analyse de retards "n'eût été" (but-for test) », 23e journée d'étude sur les réclamations sur contrats, Québec, 21 février 2024.
- Conférence « La caution dans le contexte de l'insolvabilité de l'entrepreneur », Québec, septembre 2023.
- Conférence « Principes de base en matière de cautionnement », octobre 2022.
Associations et activités
Associations et activités
- Comité exécutif de l'ABC-Québec (2018-2019)
- Comité sur l'intégration des nouvelles technologies du Barreau de Québec (2018-2019)
- Conseil d'administration du Jeune Barreau de Québec (2015-2019)