Alexa Biscaro

Avocate-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Ottawa
Canada
T :+1 613 780 8603
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Biography

Alexa Biscaro travaille dans les deux langues officielles du Canada. Sa pratique est axée particulièrement sur le droit public international et l'arbitrage international, l'éthique des affaires et le droit anticorruption. Elle s'occupe principalement de recherche juridique et d'argumentation écrite. Elle est fréquemment sollicitée pour donner des conseils sur des questions constitutionnelles, touchant en particulier la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Mme Biscaro mène une pratique pro bono active dans le cadre de laquelle elle représente des organisations non gouvernementales sur des questions touchant la Charte.

En matière d'arbitrage international, Mme Biscaro a agi à titre de conseillère juridique dans le cadre de plusieurs arbitrages commerciaux et arbitrages entre investisseurs et États, ainsi qu'à titre de secrétaire au tribunal dans le cadre d'un arbitrage commercial international sous l'égide de la CCI. Elle a également été conseillère juridique dans le cadre de plusieurs arbitrages commerciaux nationaux, notamment en Ontario et en Colombie-Britannique.

Dans le domaine de l'éthique des affaires et du droit anticorruption, l'expérience de Mme Biscaro porte sur des conseils sur des questions de preuve et de privilège dans le cadre d'enquêtes et de procédures touchant plusieurs territoires, ainsi que de questions liées à des accords de poursuite suspendue et de sanctions.

Mme Biscaro a plaidé devant la Cour suprême et les cours fédérales du Canada, la Cour supérieure de l'Ontario et la Cour provinciale de l'Ontario. Elle a également plaidé devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel du Québec.

Après ses études de droit, Mme Biscaro a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour le juge Thomas Cromwell. Elle agit bénévolement en tant que juge dans le cadre de plusieurs concours de plaidoirie, dont le Jessup Canadian National Rounds.

Expérience professionnelle

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  • LL.M, (droit international), Cambridge University, 2019
  • J.D./LL.L, Université d'Ottawa, 2012
  • B.A.,(Hons.), Université d'Ottawa, 2009
     
  • Ontario 2013

Mme Biscaro a participé aux récents mandats suivants :

  • Une société minière canadienne, dans le cadre de sa défense réussie contre une adhésion à un arbitrage sous l’égide de la CNUDCI touchant un État asiatique et concernant l’imposition indue de taxes et de redevances par l’État intimé à un mécanisme de placement local
  • Une société de construction canadienne, son partenaire de coentreprise et la coentreprise, dans le cadre d'un différend relatif à un TBI de la CNUDCI avec un État sud-américain concernant l'imposition d'impôt sur le revenu et d'une TVA par l'administration fiscale de cet État à la coentreprise
  • Une société pétrolière et gazière des Balkans de propriété chinoise, dans le cadre d'un arbitrage sous l'égide de la CCI avec le ministère de l'Énergie de l'État et une société pétrolière et gazière d'État relativement au fonctionnement des dispositions en matière de recouvrement des coûts figurant dans les conventions de licence et relatives au pétrole régissant les activités pétrolières de la société et à l'émission d'un avis de cotisation de 50 M$ US sur le fondement d'un audit des coûts
  • Un chemin de fer nord-américain, dans le cadre d'un arbitrage en vertu de l'Arbitration Act de la Colombie-Britannique avec un chemin de fer concurrent relativement à la conformité aux modalités d'une entente de consentement et au tarif douanier connexe régissant les tarifs et le service de transport sur une partie du réseau ferroviaire du chemin de fer
  • Conseils aux clients sur les régimes anticorruption d'États étrangers et sur la loi canadienne intitulée Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
  • Conseils aux clients sur les incidences éventuelles des sanctions et radiations de la Banque mondiale sur les diverses itérations d'une opération proposée
  • Conseils aux clients sur les conséquences de l'obtention par les autorités étrangères de documents confidentiels et privilégiés dans le cadre de perquisitions surprises et sur son incidence potentielle sur les procédures canadiennes
  • L’Association canadienne des libertés civiles, dans le cadre de son intervention réussie dans l’affaire The Corporation of the City of Kingston v. Doe, 2023 ONSC 6662, portant sur l’inconstitutionnalité de règlements administratifs qui interdisent laux personnes sans logis de s’abriter sur des terrains municipaux
  • Un particulier contre le gouvernement du Canada, dans le cadre d'une poursuite en dommages-intérêts pour négligence et pour violation des articles 7 et 8 de la Charte canadienne des droits et libertés relativement aux circonstances de l'emprisonnement du plaignant à l'étranger et à son traitement pendant qu'il était emprisonné en vertu d'une notice rouge d'Interpol
  • Un chemin de fer nord-américain, dans le cadre d'un appel concernant l'interprétation de la Loi sur les langues officielles et la portée des droits linguistiques en milieu de travail
  • « Waiving Privilege in Regulatory Investigations: A Look at Canada and England », Corporate Disputes, octobre 2023 (coauteurs : Stuart Neely et Stephen Nattrass).
  • « The (Continued) Case for the Emancipation of Arbitration from Canadian Courts : Watch Your Language », Kluwer Arbitration Blog, 26 janvier 2022 (republié dans la Commercial Litigation and Arbitration Review, mai 2022).
  • « Foreign Investment and the Energy Transition: Booms, Busts, and Battlegrounds », OGEL 5 (2021),  (coauteurs :  Martin J. Valasek et Cara Dowling).
  • « First Appellate-Level Decision on Vavilov and Arbitration Muddies Already Murky Waters »,  Canadian Journal of Commercial Arbitration, Vol. 2, No 1: octobre 2021 (coauteurs : Martin J. Valasek et Alison G. FitzGerald).
  • « The Emancipation of Arbitration: Recent Developments from the Supreme Court of Canada », Kluwer Arbitration Blog, 30 juin 2021 (republié dans Commercial Litigation and Arbitration Review, février 2022).
  • « Domestic Commercial Arbitration Awards: To appeal or not appeal? », Canadian Arbitration and Mediation Journal, février 2019 (http://adric.ca/wp-content/uploads/2019/02/ADRIC_JOURNAL_IAMC_2018_Vol27_No2.pdf).
  • « Ontario Court of Appeal confirms the court's discretion to decline to grant partial stays of litigation in favour of arbitration », Commercial Litigation and Arbitration Review, février 2018.
  • « I'm not a party and I'll produce if I want to: Getting your hands on Crown and police documents », Association du Barreau du Comté de Carleton, 35e Annual Civil Litigation Conference, novembre 2015.
  • « International Dispute Resolution on Trial », modératice, Conseil canadien de droit international, série de conférences virtuelles automne 2020, 29 octobre 2020.
  •  « Wagg Motions: Getting the Goods from the Police and/or the Crown », conférence de l'Association du Barreau du comté de Carleton, 20-21 novembre 2015, Mont-Tremblant (Québec).
  • Association des juristes d'expression française de l'Ontario
  • Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage (YCAP)
  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau de l'Ontario
  • Association du Barreau du comté de Carleton
  • Français
  • Anglais

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