Renée Loiselle

Associée
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4717
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Renée Loiselle

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Biography

Renée Loiselle est la coadministratrice locale du groupe Droit des affaires au bureau de Montréal.

Elle exerce sa pratique en droit des sociétés et en droit des valeurs mobilières et s'intéresse en particulier au financement des sociétés (placements privés et appels publics à l'épargne) de même qu'aux fusions et acquisitions de sociétés ouvertes. De plus, elle conseille fréquemment des sociétés ouvertes canadiennes sur des questions portant sur les obligations d'information continue, la gouvernance d'entreprise ainsi que d'autres questions liées au droit des valeurs mobilières dans le cours normal des affaires.

Mme Loiselle siège au comité consultatif sur le financement des sociétés de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec (Autorité des marchés financiers) et auparavant, elle a siégé au comité valeurs mobilières et fusions et acquisitions de la division québécoise de l'Association du Barreau canadien. Elle a également été membre du comité des étudiants au bureau de Montréal pendant de nombreuses années.

Expérience professionnelle

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  • LL. B., Université de Montréal, 2012
  • Baccalauréat en finance, Université IFM, 2007
  • Quebec 2013

Mme  Loiselle a récemment agi pour le compte des clients suivants :

Fusions et acquisitions

  • H2O Innovation Inc., dans le cadre d’une opération de fermeture de capital de 395 M$ CA avec Ember SPV I Purchaser Inc., entité contrôlée par des fonds gérés par Ember Infrastructure Management, LP, société de financement par capitaux propres fermée de New York, aux termes d’un plan d’arrangement prévu par la loi, en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
  • OpSens Inc., dans le cadre de son acquisition par Haemonetics Corporation au prix de 345 M$, aux termes d’un plan d’arrangement prévu par la loi, en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
  • Natixis Investment Managers, dans le cadre de son partenariat stratégique avec Fiera Capital Corporation aux termes duquel Natixis a acquis une participation de 11 % dans Fiera Capital en contrepartie de 128,16 M$, a conclu une entente de distribution à long terme avec Fiera Capital et a vendu ses activités canadiennes à Fiera Capital
  • Metro inc., dans le cadre de son acquisition au moyen d'une entente de regroupement aux termes de laquelle Metro a acquis la totalité des actions à droit de vote subalterne de catégorie A et des actions de catégorie B en circulation du Groupe Jean Coutu (PJC) inc. au prix de 24,50 $ par action, pour une contrepartie totale d'environ 4,5 G$
  • Groupe Canam inc., pour le comité spécial du conseil d'administration, dans le cadre de l'acquisition du Groupe Canam inc. par un consortium comprenant notamment des membres de la famille Dutil et American Industrial Partners au moyen d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)
  • RONA inc., dans le cadre de l'acquisition de RONA inc. par Lowe's Companies Inc. au moyen d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)

Financement des sociétés

  • Coveo Solutions Inc., dans le cadre de son premier appel public à l'épargne d'actions à droit de vote subordonné pour un produit de 247 M$ à la Bourse de Toronto et d'un placement privé simultané
  • Groupe SNC-Lavalin Inc., dans le cadre de son appel public à l'épargne par prise ferme de reçus de souscription pour un produit de 880 M$ et du placement privé simultané de reçus de souscription auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour un produit de 400 M$ afin de financer son acquisition de WS Atkins plc
  • Groupe TVA inc., dans le cadre de son placement de droits pour un produit brut total de 110 M$
  • Stornoway Diamond Corporation, dans le cadre de son opération de financement complexe de 946 M$ avec l'entreprise de capital d'investissement américaine, Orion Mine Finance, Investissement Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, visant le financement de la construction du projet diamantifère Renard, soit la première mine de diamants au Québec
  • Best Lawyers in Canada (2025) - Gouvernance, droit des sociétés, droit des fusions et acquisitions et droit des valeurs mobilières
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2022-2024) – Avocate recommandée en droit des sociétés et valeurs mobilières; (2023-2024) – fusions et acquisitions;(2024) – Avocate recommandée en droit des sociétés et droit commercial
  • International Financial Law Review 1000, Canada (2019-2023) – « Étoile montante » en marchés financiers : titres d'emprunt et de participation et fusions et acquisitions

« Protection des porteurs minoritaires », Fascicule 10, JCQ Droit des affaires - Valeurs mobilières, LexisNexis, Québec, À jour au 23 octobre 2023.

https://advance.lexis.com/api/permalink/133ff863-b815-4f86-a200-2c5a273197f7/?context=1505209

  • Association du Barreau canadien
  • Orchestre symphonique de Montréal
    • Administratrice et secrétaire,
  • Autorité des marchés financiers

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