Vincent Rochette

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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T :+1 418 640 5921
Montréal
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T :+1 514 847 4406
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Secteurs clés



Biography

Vincent Rochette est un plaideur rigoureux et versatile qui gère d'importants litiges civils, commerciaux, administratifs et constitutionnels. Sa pratique porte principalement sur les actions collectives, les litiges commerciaux complexes ainsi que les procédures en appel, notamment devant la Cour suprême du Canada.

En poste à nos bureaux de Montréal et de Québec, M. Rochette représente une clientèle diversifiée devant toutes les instances judiciaires et devant plusieurs tribunaux administratifs.

M. Rochette pilote actuellement la défense de nombreuses actions collectives portant sur des questions d'assurance, de droit de la consommation, de responsabilité du fait du produit, d'éducation, d'environnement et de droits et libertés de la personne. Il a obtenu, pour le compte de ses clients, plusieurs jugements rejetant des actions collectives, tant à l'étape de l'autorisation qu'au mérite.

Parallèlement à sa pratique active en actions collectives, M. Rochette agit dans le cadre de litiges commerciaux complexes pour le compte de sociétés d'État et de grandes entreprises locales et internationales. Il agit fréquemment dans le cadre de litiges soulevant des enjeux liés à l'administration de régimes de retraite ou découlant de projets d'exploitation de ressources naturelles. Il intervient aussi régulièrement dans des litiges soulevant des questions de droit administratif ou constitutionnel.

Enfin, au cours de l'année judiciaire 2010-2011, M. Rochette a occupé le poste d'auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès du juge Louis LeBel.

 

Expérience professionnelle

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  • LL.B., Université Laval, 2009
  • M.A., Université Laval, 2007
  • B.A., Université Laval, 2005
  • Québec 2010

​ M. Rochette a agi récemment pour le compte des clients suivants :

Actions collectives

  • Desjardins assurances générales inc., La Personnelle assurances générales inc. et Desjardins groupe d'assurances générales inc., dans le cadre de leur contestation réussie d'une demande d'autorisation d'exercer une action collective portant sur des allégations d'illégalité de la pratique de certains assureurs afin d'accorder des escomptes sur le volume à des entrepreneurs après sinistre (2022 QCCS 714, 2023 QCCA 688).
  • Douze universités québécoises, dans le cadre de leur contestation réussie d'une demande d'autorisation d'exercer une action collective visant à réclamer, au nom d'étudiants, un remboursement partiel des droits de scolarité dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (2021 QCCS 2299).
  • La Société des alcools du Québec, dans le cadre de sa contestation réussie d'une demande d'autorisation d'exercer une action collective soulevant des enjeux relatifs à la politique de fixation des prix du vin au Québec (2018 QCCS 3120; 2020 QCCA 1553).
  • L'Administration portuaire de Québec, dans le cadre d'une action collective en matière d'environnement ayant requis la tenue d'un procès de 50 jours. L'action a été rejetée tant par la Cour supérieure que par la Cour d'appel (2020 QCCS 928; 2023 QCCA 973).
  • Groupe CRH Canada inc., dans le cadre d'une action collective en matière d'environnement soulevant des enjeux inédits de prescription. Le jugement ayant autorisé l'exercice de l'action collective a subséquemment été annulé (2015 QCCS 5590; 2016 QCCA 693).

Litiges commerciaux

  • Hydro-Québec, dans le cadre d'un recours en jugement déclaratoire visant à obtenir une confirmation de ses droits en vertu du contrat à long terme la liant à Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (2016 QCCS 3746; 2019 QCCA 1072).
  • Saint-Aubin E&P (Québec) inc., filiale de la société française Maurel & Prom, dans le cadre de sa contestation réussie des procédures en injonction intentées par Investissements PEA inc. et Pétrolia Anticosti inc. relativement au projet d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures sur l'île d'Anticosti (2016 QCCS 5316).

Administration de régimes de retraite

  • Des employeurs et comités de retraite, dans le cadre de leur contestation réussie de demandes relatives à l'administration de régimes de retraite (2019 QCTAQ 06730; 2015 QCCA 1392)

Procédures en appel

  • Yannick Payette et Mammoet Canada de l'Est, dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada relativement à un dossier portant sur l'opposabilité de clauses de non-concurrence (2013 CSC 45)
  • Un collectif de médecins, dans le cadre de son intervention devant la Cour suprême du Canada relativement au dossier Carter c. Canada (Procureur général) (2015 CSC 5)
  • Jean-François Morasse, dans le cadre de son appel devant la Cour suprême du Canada relativement à un dossier en matière d'outrage au tribunal (2016 CSC 44)
  • Acritas Stars (2019-2021) – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
  • Acritas Stars (2018) –  Avocat désigné comme une « Étoile » par un groupe de 4 300 clients
  • Best Lawyers in Canada (2021-2025) – Litiges : actions collectives; (2023-2025) - Tribunaux d'appel; (2024-2025) - Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; (2025) - Droit administratif et droit public et droit de la responsabilité du fait du produit
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2019-2020, 2022-2024) – Avocat recommandé en actions collectives; (2020-2024) – litiges: droit des sociétés et droit commercial; (2020-2021, 2024) – litiges: droit public et réglementation; (2021, 2023-2024) – litiges: responsabilité du fait du produit
  • Lexpert Special Edition on Canada's Leading Litigation Lawyers (2020-2023)
  • Thomson Reuters Stand-out Lawyers (2023-2024)

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  •  Société des plaideurs
  •  Association du Barreau canadien

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