Dominic C. Belley

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4318
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Secteurs clés



Biography

Dominic Belley pratique le litige fiscal. 

M. Belley est l'un des quatre avocats canadiens en litige fiscal à avoir reçu le plus haut classement dans les trois principaux répertoires juridiques internationaux, soit Chambers (Band 1), Legal 500 et Lexpert's Leading 500 Cross-Border Lawyers.

En 25 ans de pratique, M. Belley a plaidé plus de 200 causes pour le compte de contribuables dans sept provinces canadiennes. Il a représenté des contribuables contre les autorités fiscales fédérales, provinciales et municipales dans des affaires civiles, commerciales, criminelles et constitutionnelles devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

Il a plaidé cinq causes devant la Cour suprême du Canada à titre d'avocat principal de l'appelant, de l'intimé et de l'intervenant.

Son expérience en fiscalité nationale porte sur la règle générale anti-évitement (RGAE), la taxe sur le capital, la taxe sur les produits et services (TPS), la déductibilité des intérêts, les transactions hybrides, l'exonération des gains en capital, la déduction pour amortissement, l'annulation de dettes, l'imposition des sociétés de personnes, fiducies et successions, la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), l'immobilier, les options d'achat d'actions, la  protection des renseignements fiscaux et l'annulation de pénalités.

En ce qui concerne son expérience en fiscalité internationale, celle-ci comprend les prix de transfert, le revenu étranger accumulé provenant de biens (FAPI), la résidence, les migrations d'entreprises, les règles de capitalisation restreinte, le contrôle de facto par des non-résidents, la répartition internationale et interprovinciale des revenus, les dispositions des traités anti-discrimination et l’accès et la protection des informations fiscales par le biais de conventions fiscales.

En matière de fiscalité autochtone, il a négocié un accord avec une bande indienne sur l'application et l'administration des impôts dans les réserves prélevés sur les contribuables non autochtones.

Reconnu à l'échelle nationale pour son expertise en droit de la rectification, M. Belley a traité avec succès plus de 40 dossiers de rectification en common law, en droit civil et en droit des sociétés.

Il a enseigné la fiscalité pendant de nombreuses années à l'École du Barreau du Québec, à l'Université de Sherbrooke et à HEC Montréal, et a publié et prononcé des allocutions au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France ainsi qu'aux Nations Unies, à Genève.

Il est membre du Comité des règles et du Comité consultatif à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt.

Il est actuellement vice-président de la Fondation canadienne de fiscalité.

Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • In-depth Tax Course, Institut canadien des comptables agréés, 2005
  • Droit fiscal à l'intention des juristes, Association du Barreau canadien, 2002
    B.C.L./LL.B., Université McGill, 2000 
  • Colombie,Britannique 2021
  • Québec 2001

M. Belley a récemment représenté les clients suivants :

  • Des Groseillers c. Québec, 2022 CSC 42.
  • Barreau du Québec c. Québec, 2017 CSC 56.
  • Jean Coutu Inc. c. Canada, 2016 CSC 55.
  • Guindon c. Canada, 2015 CSC 41.
  • Québec c. Services environnementaux AES Inc., 2013 CSC 65.
  • BP Canada Energy Company c. Canada, 2017 CAF 61.
  • CAE Inc. c. Canada, 2013 CAF 92.
  • Canada c. Bombardier Inc., 2012 CAF 46.
  • Valiant Cleaning Technology Inc. c. Canada, 2008 CCI 637
  • Lafarge Canada Inc. c. Quebec., 2011 QCCS 7391.
  • Best Lawyers in Canada (2018-2025) – Droit fiscal
  • Répertoire juridique canadien Lexpert, 2017-2024 – Avocat recommandé en litiges - impôt des sociétés
  • Chambers Canada, échelle nationale (2018-2025) – Litiges en fiscalité (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Global: Canada (2020-2024) –  Litiges en fiscalité, Chambers and Partners 
  • Legal 500 Canada (2023-2025) – Fiscalité (Associé de premier plan)
  • Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2024) – Litiges – impôt des sociétés
  • Université de Sherbrooke – Palmarès du doyen – Prix d'excellence en enseignement (2011, 2012 et 2013)
  • Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) (2009) – Avocat de l'année (Litige civil et commercial)
  • Prix de la Fondation du Barreau (2000)
  • Prix de l'Association canadienne d'études fiscales (1999)
  • « Tax Certainty », D.C. Belley et al., 2019 Annual Tax Conference » , Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2019.
  • « Canada - The Tax Disputes and Litigation Review » , 7e éd., Law Business Research, Londres, 2019.
  •  « Canada -The Transfer Pricing Law Review », 2e éd., D.C. Belley et J. Lafrance,  Law Business Research, Londres, 2018.
  • « Judicial Review - Federal Court Practice Conference », D.C. Belley et al.,  Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2018.
  • « International Tax Transparency », D.C. Belley et M. Lennard, TAXCOOP, Genève, 2017.
  • « GAAR, SAARs and the Sham Doctrine », D.C. Belley et al., 2017 Annual Tax Conference, Fondation canadienne de fiscalité, Toronto, 2017.
  • « Les Rapports juridiques véritables »,  Congrès 2017, Association de planification fiscale et successorale, Montréal, 201).
  • « Procedure and Evidence in Tax Appeals », D.C. Belley et al.,  2015 Annual Conference,  Fondation canadienne de fiscalité, Montréal, 2015.
  • « The Correction of Mistakes in Quebec Corporate Law »,  Corporate Liability, Vol. 16, No. 3., 2011.
  • « Indian Taxation Powers : Sharing Canadian Prosperity »,  Revue du Barreau 185, 2000.
  • Association du Barreau canadien
  • Association internationale de fiscalité
  • Association canadienne d'études fiscales
  • Association de planification fiscale et financière
    • Comité de liaison avec les autorités fiscales
  • Chargé de cours en fiscalité à l'École du Barreau du Québec  
  • Chargé de cours en litige fiscal à l'Université de Sherbrooke
  • Sclérodermie Québec (2007-2014)
  • Français
  • Anglais

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