Jean-François Drolet
Associé principal, Avocat, Agent de marques de commerce
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
Biography
Jean-François Drolet possède une expertise de plus de 20 ans qui touche tous les aspects de la propriété intellectuelle, en particulier les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d’auteur. De même, en collaboration avec ses collègues du groupe Droit des affaires au Canada, il est fréquemment appelé à offrir son expertise en matière de propriété intellectuelle lorsque des actifs incorporels sont au coeur d’une activité de financement ainsi que de ventes et d’acquisitions d’entreprises. M. Drolet gère en outre de volumineux portefeuilles de marques de commerce et de dessins industriels au Canada et à l’étranger pour le compte de clients de notre pratique mondiale. À cette fin, il entretient un réseau important de correspondants dans le monde entier. Sa pratique l’amène également à rédiger diverses ententes et conventions centrées sur la commercialisation et la sauvegarde de la propriété intellectuelle.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- LL.B., Université Laval, 1985
- Quebec 1986
- Canada (trademarks) 1988
M. Drolet a agi dans le cadre des dossiers de financement et de licence auprès de Medical Intelligence Technologies Inc., Optosecurity Inc., Obzerv Technologies Inc., Epiderma Inc., Biopharmacopae Design International inc., Cogiscan inc. et Omegachem Inc.
M. Drolet a également agi dans le cadre des opérations de fusion et acquisition suivantes :
- Services Nobel Biocare Procera inc., dans le cadre de son achat de la totalité des actions émises et en circulation du capital de BioCad Medical inc.
- Copernic Technologies Inc., dans le cadre de sa vente à Mamma.com
- Nstein Technologies inc., dans le cadre de l’offre publique d’achat déposée par Open Text
- Les actionnaires de Néoptix, inc., dans le cadre de la vente à Qualitrol Company LLC
- Louis Garneau Sports Inc., dans le cadre de son achat et, subséquemment, de la vente de Chlorophylle Inc.
- Premier Tech Ltée, dans le cadre de son achat de Sure-Gro Inc.
- Panalytique Inc., filiale de Spectris plc, dans le cadre de son achat des actifs de Système Analytique inc. et de Contrôle Analytique inc.
- Best Lawyers in Canada (2012-2025) – Droit de la propriété intellectuelle
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2015-2024) – Avocat recommandé en propriété intellectuelle
- World Trademark Review, WTR 1000 (2022-2024) – Transactions
- Formateur agréé auprès d’Entrepreneuriat Laval
- Association du Barreau canadien
- Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)
- Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
- International Trademark Association
- European Communities Trademark Association (ECTA)
Perspectives
Projet pilote sur la procédure de radiation des marques de commerce engagée par le registraire
Publication | 19 décembre 2024