Sophie Melchers

Associée principale Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal +1 514 847 4784

Sophie Melchers

Sophie Melchers s'occupe principalement de litiges touchant les sociétés et les valeurs mobilières de même que d'actions collectives. Elle a représenté des clients devant les tribunaux du Québec et la Cour suprême du Canada relativement à des prises de contrôle contestées, à des recours en cas d’abus, à l’exercice du droit à la dissidence et à l’évaluation, à des plans d'arrangement, à des délits d'initiés et à la manipulation de marchés.

Dotée d’une vaste expérience des litiges touchant les valeurs mobilières, M^me Melchers représente notamment des émetteurs assujettis et leurs dirigeants et/ou administrateurs dans le cadre d'enquêtes de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui est l'organisme de réglementation des valeurs mobilières au Québec, concernant des opérations d'initiés, la manipulation de marchés et les obligations d'information continue ainsi que devant le Tribunal administratif des marchés financiers et les tribunaux pénaux, en défense de procédures intentées par l'AMF. Elle a par ailleurs mené des enquêtes internes sur de possibles violations de la législation en valeurs mobilières.

Expérience professionnelle

Principaux mandats

M^me Melchers agit ou a agi dans le cadre des mandats suivants :

Litiges touchant les sociétés et litiges en valeurs mobilières

Des émetteurs assujettis et leurs dirigeants et/ou administrateurs, dans le cadre d'enquêtes internes ou menées par des organismes de réglementation en lien avec des opérations alléguées de tuyautage, de délits d'initiés et de manipulation de marchés
Transat, relativement à l'ordonnance d'interdiction d’opérations sur valeurs de l'offre partielle de Groupe Mach
Fibrek Inc., relativement à la fixation de la juste valeur de ses actions à la suite de l'exercice de droits à la dissidence

Litiges commerciaux

Bombardier Inc., devant la Cour suprême du Canada, relativement à des lettres de garantie et de contre-garantie internationales
Ressources Robex, relativement à des recours en cas d'abus intentés par des actionnaires minoritaires
Hydro-Québec, relativement au contrat d'approvisionnement à long terme avec Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited

Actions collectives

Fédération des caisses Desjardins, Desjardins Trust et Desjardins Investments, relativement à des allégations d'indexation cachée - autorisation refusée
Bombardier Inc. et des dirigeants, relativement au calcul proportionnel d'unités d'actions incessibles à la clôture de la vente dans le cadre d'une transaction – autorisation accordée pour deux des sept causes d'action seulement
BMO Nesbitt Burns et BMO Ligne d'action, relativement à des allégations d'imposition de frais de conversion de devises divulgués de manière inadéquate – autorisation refusée
Ernst & Young, relativement à des allégations de divulgation fausses ou trompeuses reliées au portefeuille de titrisation de Banque Laurentienne du Canada
Fédération des caisses Desjardins, relativement à des allégations de refus de faire affaires avec l'industrie du cannabis – autorisation refusée

Reconnaissances professionnelles

Chambers Canada, Québec (2020-2025) – Litiges: valeurs mobilières (niveau 1), Chambers and Partners
Chambers Canada, Québec (2018-2025) – Litiges en droit commercial général (niveau 4), Chambers and Partners
Legal 500 Canada (2019-2025) – Résolution de différends – Québec (Associée de premier plan)
Répertoire Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020-2025) – Litiges – droit des sociétés et droit commercial; Litiges – valeurs mobilières
Répertoire juridique canadien Lexpert (2018-2025) – Avocate la plus fréquemment recommandée en litiges : droit des sociétés et droit commercial et en litiges : valeurs mobilières; avocate recommandée à maintes reprises en actions collectives
Thomson Reuters Stand-out Lawyers (2025)
Best Lawyers in Canada – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux (2010-2025); Avocate de l’année – Montréal (2023); Avocate de l’année – Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux (2024); Litiges « le tout pour le tout » (2017-2025); Litiges – Actions collectives (2023-2025)
Benchmark Litigation Canada – Avocate plaidante de l'année à l'échelle nationale; palmarès des 100 meilleures avocates en litiges et des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada; étoile locale en litiges au Québec et au Canada (2023-2024); Avocate plaidante de l'année au Québec et récipiendaire du prix du Temple de la renommée Benchmark, palmarès des 100 meilleures avocates en litiges et des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada; étoile locale en litiges au Québec et au Canada (2022); étoile locale en litiges au Québec et au Canada (auparavant)
Fellow du Litigation Counsel of America (2017)
Fellow de l'American College of Trial Lawyers (2015)

Formation

LL.B., Université de Montréal, 1993
Cours sur le commerce des valeurs mobilières
Introduction aux dérivés, Institut des dérivés

Admissions

Québec 1994

Publications

« Solicitor Client Privilege Claims over Seized Documents D.L. v. Autorité des marchés financiers, 2022 QCCS 2157 », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
« What constitutes or not MNPI Kitmitto (Re), 2022 ONCMT12 » (coautrice avec L. Fuerst), blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
« Jurisdiction of Quebec Court in Class Action against Ontario Reporting Issuer on account of Fault Committed in Quebec and Injury Suffered in Quebec », blogue Securities Litigation and Enforcement de Norton Rose Fulbright, 2022
« Outils dont dispose l'Autorité des marchés financiers pour recueillir de la preuve dans le cadre de ses enquêtes » (avec C. Larouche et S. Pousht-Mashhad), Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, 2019
« The Power of Securities Commissions to Compel Testimony: A Comparative Perspective » (avec J. Beaudoin et F.N. Nadima), Annual Review of Civil Litigation, 2017

Conférences

« Forum pour les avocats et avocates seniors », colloque de La Société des plaideurs, janvier 2025
« Maîtrisez l'interrogatoire au préalable », colloque de La Société des plaideurs, octobre 2024
« Maîtrisez la plaidoirie écrite », colloque de La Société des plaideurs, avril 2024
« L'interrogatoire et le contre-interrogatoire des experts », colloque de La Société des plaideurs, octobre 2022 et 2023
« Les décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers », Barreau de Montréal, octobre 2021
« Fusions et Acquisitions » (2018-2025) et « Responsabilité des administrateurs et gouvernance » (avec T. Dorval) (2010, 2011, 2013 à 2017), Programme de perfectionnement des administrateurs, Institut des cadres de McGill, Montréal
« White Collar Investigation and Prosecution » (panéliste avec D.J. Fetterman et S. Seida), New York Bar Association, octobre 2018
« Éviter les écueils lorsqu'en possession d'information privilégiée » (panéliste avec M. Bédard de l'AMF et J. Demers de Manac), Association du Barreau canadien, novembre 2017

Associations et activités

Association du Barreau canadien
American College of Trial Lawyers
Institut de plaidoirie devant la Cour suprême
Barreau de Montréal
- Présidente du comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers (2014 à 2018)