• M. Daley agit à titre de conseiller juridique auprès d’importantes sociétés pharmaceutiques dont AstraZeneca, Cephalon, DuPont, Elan, Gilead, GlaxoSmithKline, Merck & Co., Pfizer et sanofi-aventis. Il les conseille sur des questions de propriété intellectuelle, de protection des données et de conformité aux règlements.
• Il conseille les clients des secteurs de l’aérospatiale et de la réfrigération et, en 2015, il a mené à terme un important procès pour un client dans ce secteur.

M. Daley a agi dans le cadre des décisions importantes suivantes :

• Seismotech IP Holdings Inc. c Rona Inc., 2024 CAF 141. Représentation de Rona Inc. dans le cadre des premières actions collectives inversées pour contrefaçon de brevet déposées au Canada. Rona Inc. et Home Depot Inc. étaient désignées comme défenderesses représentatives proposées d'une classe qui incluait des fabricants, des vendeurs et des utilisateurs commerciaux de divers thermostats intelligents. Ces actions soulevaient de nouvelles questions en matière de contrefaçon de brevet, de procédure civile et d'interprétation des règles des cours fédérales. Nous avons contesté avec succès, avec les coconseils de Home Depot, ces actions au moyen d'un certain nombre de procédures interlocutoires, ce qui a conduit à leur désistement en février 2025.
• TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2018 FC 164 (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma Inc., relativement à sa défense couronnée de succès dans le cadre d'une poursuite pour contrefaçon de brevet intentée par TearLab Corporation. I-MED a fait valoir avec succès que les affirmations concernant le brevet de TearLab selon lesquelles celui-ci était présumément contrefait étaient invalides pour cause d'évidence et d'absence de nouveauté. I-MED a également obtenu une ordonnance lui donnant droit de recouvrer ses frais et débours auprès de TearLab.
• TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2017 FCA 8 (numéro de dossier A-199-16) en appel de 2016 FC 606 (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma inc., en qualité de conseiller principal, dans le cadre de l'appel des décisions rejetant des injonctions interlocutoires et provisoires dans une poursuite pour contrefaçon de brevet lié à un appareil médical.
• Gilead Sciences, Inc. et al v. The Minister of Health and Apotex Inc, 2016 FC 857 (numéro de dossier T-1694-14). Représentation de Gilead, en qualité de coconseiller juridique principal, relativement à une demande visant à empêcher une société de médicaments génériques de commercialiser une version générique d'un important médicament anti-VIH avant l'expiration du brevet.
• Toromont Industries Limited c Carnot Réfrigération Inc. (numéro de dossier T-393-13). Il a représenté Toromont en anglais et en français lors d’un procès en contrefaçon de brevet tenu en avril 2015.
• Merck & Co., et al c Apotex Inc. (numéro de dossier T-2792-96). Il a agi pour le compte de Merck et d’AstraZeneca dans le cadre d’un renvoi relatif à des dommages-intérêts après avoir gagné la poursuite en contrefaçon de brevet intentée contre Apotex.
• Gilead Sciences, Inc. c Teva Canada Limited, 2013 CF 1270. Il a obtenu une ordonnance interdisant à la ministre de la Santé d’émettre une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) à Teva à l’égard de divers médicaments contenant du fumarate de ténofovir disoproxil.
• Apotex Inc. c Pfizer Canada Inc., 2013 CF 493. Il a agi en défense pour le compte de Pfizer dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l‘article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
• Apotex Inc. c Merck & Co., Inc., 2010 CF 287. Il a agi pour le compte de Merck dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l’article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Il a réussi à limiter la période durant laquelle Apotex a demandé des dommages-intérêts.