Brian R. Daley

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4764
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Biography

Brian Daley est avocat plaidant en brevets à notre bureau de Montréal et il exerce le droit depuis plus de 25 ans.  Il possède une expérience particulière en matière de litiges liés aux brevets visant des appareils mécaniques et médicaux et des produits pharmaceutiques ainsi que de questions réglementaires se rapportant à ces types de brevets.

Plus récemment, M. Daley a commencé à s'occuper d'arbitrages dans le domaine pharmaceutique. Il est reconnu pour aider ses clients « en leur inspirant confiance grâce à des années d'expérience » et « en dominant la salle d'audience ». Selon un conseiller juridique de la partie adverse, M. Daley  est « mieux préparé que n'importe quel autre avocat qu'il affronte en cour ». Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles M. Daley est appelé à agir à titre de conseiller juridique principal dans le cadre de litiges complexes en matière de brevets et qu'il est réputé comme l'un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine.

Avant d'étudier le droit, M. Daley a travaillé à titre d'ingénieur pendant quatre ans. Cette formation, en plus de l'aider à comprendre des technologies complexes, lui a inspiré l'approche systématique qu'il adopte dans le cadre de litiges. M. Daley a recours à la gestion de projets juridiques pour faire le suivi des budgets et rendre des comptes chaque mois aux clients. Il établit également des portails de collaboration directement avec ses clients afin de partager de l'information et de fournir des renseignements actualisés concernant l'état des dossiers.

M. Daley a dirigé une équipe qui a remporté une importante victoire devant la Cour d'appel fédérale, en défense dans le cadre d'une action en contrefaçon de brevet contre une société canadienne spécialisée en diagnostic et gestion du syndrome de la sécheresse oculaire. Les décisions qui ont suivi sont souvent citées en raison de leur valeur de précédents dans le cadre d'injonctions interlocutoires et d'affaires portant sur la validité de brevets. Bien qu'il ait dirigé plusieurs causes ayant obtenu gain de cause devant les tribunaux, M. Daley comprend que la résolution des différends à des moments opportuns et selon des modalités favorables constitue souvent une meilleure solution qu'un procès.

M. Daley agit fréquemment à titre de conférencier invité par des organisations et des entreprises et il contribue à des publications portant sur la propriété intellectuelle et la réglementation en Amérique du Nord et en Europe. Il agit à titre de coprésident de la campagne de financement annuelle de Centraide du cabinet et il prend part à la direction du cabinet.

Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • LL.B./B.C.L., Université McGill, 1993
  • M.A.Sc., Technical University of Nova Scotia, 1985
  • B.Ing., génie mécanique, Memorial University, 1983
  • Quebec 1994
  • Canada (trademarks) 1995
  • Professional Engineer, Ontario 1986
  • M. Daley agit à titre de conseiller juridique auprès d’importantes sociétés pharmaceutiques dont AstraZeneca, Cephalon, DuPont, Elan, Gilead, GlaxoSmithKline, Merck & Co., Pfizer et sanofi-aventis. Il les conseille sur des questions de propriété intellectuelle, de protection des données et de conformité aux règlements.
  • Il conseille les clients des secteurs de l’aérospatiale et de la réfrigération et, en 2015, il a mené à terme un important procès pour un client dans ce secteur.

M. Daley a agi dans le cadre des décisions importantes suivantes :

  • TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2018 FC 164  (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma Inc., relativement à sa défense couronnée de succès dans le cadre d'une poursuite pour contrefaçon de brevet intentée par TearLab Corporation. I-MED a fait valoir avec succès que les affirmations concernant le brevet de TearLab selon lesquelles celui-ci était présumément contrefait étaient invalides pour cause d'évidence et d'absence de nouveauté. I-MED a également obtenu une ordonnance lui donnant droit de recouvrer ses frais et débours auprès de TearLab.
  • TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2017 FCA 8 (numéro de dossier A-199-16) en appel de 2016 FC 606 (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma inc., en qualité de conseiller principal, dans le cadre de l'appel des décisions rejetant des injonctions interlocutoires et provisoires dans une poursuite pour contrefaçon de brevet lié à un appareil médical.
  • Gilead Sciences, Inc. et al v. The Minister of Health and Apotex Inc, 2016 FC 857 (numéro de dossier T-1694-14). Représentation de Gilead, en qualité de coconseiller juridique principal, relativement à une demande visant à empêcher une société de médicaments génériques de commercialiser une version générique d'un important médicament anti-VIH avant l'expiration du brevet.
  • Toromont Industries Limited c Carnot Réfrigération Inc. (numéro de dossier T-393-13). Il a représenté Toromont en anglais et en français lors d’un procès en contrefaçon de brevet tenu en avril 2015.
  • Merck & Co., et al c Apotex Inc. (numéro de dossier T-2792-96).  Il a agi pour le compte de Merck et d’AstraZeneca dans le cadre d’un renvoi relatif à des dommages-intérêts après avoir gagné la poursuite en contrefaçon de brevet intentée contre Apotex.
  • Gilead Sciences, Inc. c Teva Canada Limited, 2013 CF 1270. Il a obtenu une ordonnance interdisant à la ministre de la Santé d’émettre une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) à Teva à l’égard de divers médicaments contenant du fumarate de ténofovir disoproxil.
  • Apotex Inc. c Pfizer Canada Inc., 2013 CF 493. Il a agi en défense pour le compte de Pfizer dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l‘article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
  • Apotex Inc. c Merck & Co., Inc., 2010 CF 287. Il a agi pour le compte de Merck dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l’article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Il a réussi à limiter la période durant laquelle Apotex a demandé des dommages-intérêts.

 

  • Édition spéciale Lexpert (2021) : Technologie et sciences de la santé; et leader reconnu dans ce domaine (2023)
  • IAM Patent 1000  (2012, 2015, 2017, 2019, 2021-2022) – Professionnels de premier plan en brevets à l'échelle mondiale et professionnel : litiges, Law Business Research Ltd. (2012, 2015, 2017, 2019, 2021-2024)
  • Chambers Canada, échelle nationale (2022-2025) – Propriété intellectuelle : litiges, Chambers and Partners
  • Best Lawyers in Canada (2013-2025) – Droit de la propriété intellectuelle; (2025) - Droit des biotechnologies
  • Chambers Global, Canada (2022-2024) – Propriété intellectuelle : litiges, Chambers and Partners
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2024) – Avocat recommandé en sciences de la vie et santé; (2017-2024) – propriété intellectuelle; (2013-2014, 2018-2024) – litiges: propriété intellectuelle
  • Thomson Reuters Stand-out Lawyers (2024)
  • Who's Who Legal, Canada (2010-2011, 2014-2015, 2017, 2020) – Sciences de la vie et brevets
  • LMG Life Sciences (2017)
  • Coconseiller juridique principal de Gilead dans le cadre du litige contre Apotex qui a été choisi comme l'une des trois plus importantes affaires canadiennes en PI en 2016 (Canadian IP Impact Cases of the Year) par LMG Life Sciences
  • Who's Who Legal (2016) – Sciences de la vie
  •  « How a Company Manages Litigation and Settlement », discussion avec Maya Medeiros, cours sur la compréhension des brevets McGill/IPIC U, 18 juillet 2023.
  • « Patent Case Law Series 2023/Claim Construction , présentateur, webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, 3 avril 2023.
  • « Comparison of US and Canadian pharmaceutical litigation », (coprésentateur avec Jeffrey I.D. Lewis, Mital B. Patel et Christopher Guerreiro), American Intellectual Property Law Association, 1er décembre 2022.
  • « Patent Case Law Series 2022/Claim Construction », présentateur, webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, 8 mars 2022.
  • « Year in Review in IP Law / Patent Law », modérateur, webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, 8 février 2022.
  • M. Daley a été invité à témoigner devant le comité permanent du commerce international de la Chambre des communes au sujet de l'étude intitulée « Le commerce international du Canada et sa politique en matière d'investissement : Certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19 », 19 avril 2021.
  • « Is it Really So Obvious?  Recent Struggles to Apply the Sanofi Test for Obviousness »,  webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (coprésentateur avec David Turgeon), 19 novembre 2019.
  • ​« Unpacking Canada's New & Improved Intellectual Property Legislation: What's New, What's Changed and What It Means for You », Assemblée annuelle de l'AIPLA (coauteur avec Stefanie Thibert), Washington, DC, 25 octobre 2019.
  • « Damages or Accounting of Profits - A Valuator's Guide », webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (coprésentateur avec Jeff Pellarin et Denise Lacombe), 26 février 2018.
  • « Interlocutory Injunctions: The Unicorns of Patent Law », webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (coprésentateur avec Norman Siebrasse), 10 novembre 2017.
  • Association du Barreau canadien
    • Comité exécutif de la section de la propriété intellectuelle
  • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
    • Ex-président du comité Informals de Montréal
  • American Intellectual Property Law Association (AIPLA)
    • Comité des programmes professionnels
  • Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
  • Mission Old Brewery
    • Membre du conseil d'administration
  • Justice Pro Bono
    • Bénévole
  • Centraide/United Way Montréal, sollicitation en sciences de la vie
    • Bénévole

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