Ian Gosselin

Associé principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Québec +1 418 640 5029

Ian Gosselin

Ian Gosselin possède des compétences approfondies en droit des infrastructures et en droit de la construction ainsi qu’en responsabilité du fait du produit, domaines dans lesquels il agit depuis plus de 30 ans. Sa vaste expérience lui a permis de prendre part à des projets d’envergure de toutes sortes, à différentes étapes de leur développement et de leur réalisation.

Les compétences de M. Gosselin sont recherchées par les acteurs du secteur pour tenter de désamorcer des situations difficiles et complexes en amont du processus de cristallisation des différends. Il agit fréquemment, dans le cadre de ces situations, à titre de conseiller stratégique auprès des membres de l’équipe de projet, simultanément à la réalisation des travaux, en ce qui a trait aux rapports avec le donneur d’ouvrage, les sous-traitants et les fournisseurs ainsi qu’avec les instances publiques et réglementaires.

La réputation de M. Gosselin n’est plus à faire en matière de résolution de litiges complexes. Il plaide fréquemment devant les tribunaux de droit commun et les tribunaux d’arbitrage et, au fil de sa carrière, il a cumulé plus de 600 jours de procès, ce qui lui permet d’avoir une perspective particulière lorsqu’il agit en matière de prévention des différends.

M. Gosselin a été membre du comité de société du cabinet de 2013 à 2024. Il figure au palmarès de Best Lawyers in Canada et au répertoire juridique canadien Lexpert. De plus, il détient le titre de Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction.

Expérience professionnelle

Principaux mandats

M. Gosselin a représenté les clients suivants :

Groupe Dallaire inc., dans le cadre du développement et de la réalisation de son projet à usage mixte Le Phare, à Québec, d’une valeur de 750 M$
Réseau de Transport de la Capitale (RTC), dans le cadre de la réalisation du projet du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, comprenant une ligne de 23 km de tramway d’une valeur de plus de 3 G$
Medicago inc., dans le cadre du développement et de la construction de son complexe manufacturier dans l’Espace d’innovation D’Estimauville, d’une valeur de plus de 245 M$
Un important entrepreneur général multidisciplinaire, dans le cadre d’un projet de complexe sportif multifonctionnel dans la région de Montréal visé par des litiges de plus de 45 M$ entre l’ensemble des intervenants du projet, y compris la société de cautionnement par suite d’un retard majeur de plus de deux ans dans la finalisation des travaux
Le groupe Québecor, dans le cadre des négociations avec la Ville de Québec afin de convenir de la gestion et de l’exploitation de l’amphithéâtre multifonctionnel de Québec et dans le cadre des procédures judiciaires intentées par les opposants à ce projet évalué à 400 M$
L’administration portuaire de Sept-Îles, en défense dans le cadre d’un recours de plus de 50 M$ pour des coûts additionnels par l’entrepreneur général en lien avec la construction de son quai multi-usagers en eau profonde, d’une valeur de plus de 200 M$
Mammoet, en défense dans le cadre d’un recours de 70 M$ intenté par son concurrent, Guay Limitée, pour perte de profits découlant de la violation alléguée d’une clause de non-concurrence
L’administration portuaire de Québec, en défense dans le cadre de deux actions collectives portant sur la dispersion alléguée de poussières et de contaminants dans le voisinage
D’importantes sociétés d’ingénierie, dans le cadre de plusieurs différends portant sur des réclamations relatives à des projets de construction et mettant en cause notamment des enjeux de responsabilité professionnelle alléguée
Défense de la société de cautionnement Intact à l’encontre d’une poursuite de plus de 25 M$ intentée par l’entrepreneur général pour des coûts supplémentaires et des dommages allégués dans le cadre des travaux de construction de la route 167

Reconnaissances professionnelles

Best Lawyers in Canada – (2024-2025) Modes extrajudiciaires de résolution des différends; (2006-2025) Droit de la construction; (2012-2025) Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; (2011-2025) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; (2010, 2014, 2021, 2022, 2025) Avocat de l’année en droit de la construction, région de Québec
Répertoire juridique canadien Lexpert, avocat le plus fréquemment recommandé ou constamment recommandé – (2012-2024) Droit de la construction; (2013-2024) Litiges : droit des sociétés et droit commercial; (2014-2024) Litiges : responsabilité du fait du produit; (2022-2024) Droit des infrastructures; (2024) Arbitrage et litiges commerciaux
Thomson Reuters Stand-out Lawyers (2025)
Lexpert Canada’s Leading Litigation Lawyer, édition spéciale Infrastructures (2024)
Lexpert Canada’s Leading Litigation Lawyer, édition spéciale Litiges (2024)
Lexpert Canada’s Leading Litigation Lawyer, édition spéciale Litiges (décembre 2019)
Lexpert/The American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2008)
Martindale-Hubbell – BV Peer Review Rating

Formation

LL.B., Université Laval, 1991

Admissions

Québec 1992

Conférences

« Revue de la jurisprudence récente concernant l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la méthode d’analyse de retards "n’eût été" (but-for test) », 23^e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Québec, 21 février 2024.
« La protection des créances des sous-traitants dans les contrats en droit public », 21^e journée d’étude sur les réclamations sur contrats, Québec, 16 février 2022.
« Comment préparer et négocier une entente de répartition des responsabilités lors de délais de chantier », Journée d’étude sur les délais de construction, Québec, 14 novembre 2018, et Montréal, 21 novembre 2018.
« Analyser, évaluer, interpréter et gérer les risques avant, pendant et après la formation de vos contrats de construction », L’Institut canadien, superconférence sur la gestion des réclamations et des différends dans le secteur de la construction, Montréal, 24 avril 2013.
« L’élaboration de votre code d’éthique : la mise en œuvre de vos valeurs et de vos propriétés », 16^e congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Québec, 21 février 2013.
« Développer un code d’éthique au sein de votre organisation, son contenu, son essence et ses avantages », L’Institut canadien, Montréal, 25 avril 2012.
« Ce que vous devez savoir quant aux pénalités pour retard en matière de construction », 15^econgrès annuel de la CEGQ, Québec, 2 février 2012.
« Des obligations fondamentales des intervenants de la construction, de leur responsabilité au cas d’un manquement à celles-ci et des modalités de la mise en œuvre des réclamations afférentes », présentation du cours de droit de construction à la maîtrise, donné à l’Université Laval, Québec, 28 au 30 novembre 2011.
« Revue des obligations légales et contractuelles du professionnel visé aux contrats normalisés de l’industrie de la construction », 14^e congrès annuel de la CEGQ, Montebello (Québec), 18 février 2011.
« Rôle et responsabilités de l’ingénieur sur un chantier de construction », 67^e congrès de l’ACRGTQ, Québec, 20 janvier 2011.