Gregory B. Bordan
Conseiller juridique
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Services connexes
Biography
Gregory Bordan possède une vaste expérience en droit de la réglementation et en droit administratif et il conseille des clients sur des questions d'ordre réglementaire complexes, notamment en ce qui a trait au droit pharmaceutique, à la publicité, à la commercialisation, à la promotion du cannabis et à la législation sur la langue, dont les questions relatives à la Charte de la langue française et la mise en œuvre de programmes de francisation. Il représente également des clients, notamment dans les secteurs des produits pharmaceutiques, du cannabis, du commerce de détail et de la fabrication.
Expérience professionnelle
Fermer tous les onglets- LL.B., Université McGill, 1987
- B.C.L., université McGill, 1987
- M.Sc., London School of Economics and Political Science, 1976
- B.A., Université Concordia, 1975
- Quebec 1988
- Ontario (retiré) 1998
M. Bordan a agi notamment pour le compte des clients suivants :
- D'importants fabricants de produits pharmaceutiques, afin de les conseiller relativement à la distribution de leurs produits au Québec et de conseiller d'autres clients participant à la chaîne d'approvisionnement en médicaments
- Des producteurs de cannabis canadiens, relativement à des questions portant sur la promotion et la distribution de leurs produits
- Imperial Tobacco Canada ltée, l'une des deux requérantes dans le cadre des contestations constitutionnelles de la Loi réglementant les produits du tabac (LRPT) devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs. La décision de la Cour suprême dans cette affaire fait jurisprudence en ce qui concerne la question de l'expression commerciale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
- Imperial Tobacco Canada ltée, dans le cadre de la contestation constitutionnelle de certaines parties de la Loi sur le tabac, qui a remplacé la LRPT, devant la Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs
- La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery), afin de mettre en place un système permettant à cette Commission de déterminer, de réunir et d'organiser les documents du gouvernement qui se rapportaient au mandat de la Commission
- Domtar Inc., important fabricant de pâtes et papiers, dans le cadre d'une affaire en matière de responsabilité du fabricant devant toutes les instances. La décision de la Cour suprême du Canada dans cette affaire, qui a confirmé les jugements favorables rendus par les tribunaux inférieurs, a soulevé de nouvelles questions de droit et constitue un arrêt faisant autorité en matière de responsabilité du fabricant en vertu du droit québécois.
- Best Lawyers in Canada (2010-2024) – Tribunaux d'appel; (2011-2024) - Droit de la responsabilité du fait du produit
- Acritas Stars (2019-2021) – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
- Acritas Stars (2018) – Avocat désigné comme une « Étoile » par un groupe de 4 300 clients
- Répertoire juridique canadien Lexpert (2012) – Droit de la responsabilité du fait du produit (litiges)
« Are There Substantive Limits on Legislative Recourse to the Notwithstanding Clause? », texte accepté à des fins de publication dans Peter Biro, ed., The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms and Controversies, MQUP, 2023.
- « Modalités des contrats d’informatique en nuage: L’informatique en nuage est-elle pour vous? », La protection des renseignements personnels au-delà des frontières, Toronto, 17 janvier 2012, et Montréal, 18 janvier 2012.
- « Enjeux et faits nouveaux en matière de droit de la consommation, du marketing et de la publicité sur Internet : marketing sur Internet : où poursuivre, où être poursuivi? », 14 septembre 2010, formation reconnue par le Barreau du Québec chez Ogilvy Renault.
- « Droit du marketing : récents développements en matière de publicité sur Internet », Association du barreau canadien, janvier 2010.
- Conférencier au colloque de l’American Bar Association (ABA) sur le recours au soutien juridique dans la pratique courante, août 1998.
- Conférencier à l’occasion d’une conférence internationale tenue à Lisbonne, au Portugal, sur le thème « La publicité en Europe : le droit de choisir ». Sa présentation s’intitulait « La Cour suprême du Canada, le gouvernement du Canada et la publicité sur les produits du tabac », 1996.
- Conférencier invité au colloque Analyse critique de l’Accord de Charlottetown, 1992.
- Conférencier invité au colloque présenté par l’Université McGill sur la décision de la Cour suprême du Canada : Procureur général du Québec c Ford, [1988] 2 RCS 712, 1988.
- Association du Barreau canadien