Jules Charette

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 4450
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Secteurs clés



Biography

Jules Charette est associé principal à notre bureau de Montréal où il exerce depuis le début de sa carrière. Il possède une expérience approfondie dans les domaines liés à l'imposition des sociétés aux paliers locaux et internationaux, y compris en matière de fusions et acquisitions, de restructurations, de marchés financiers, de financement de projet, de financement structuré, d'instruments dérivés, d'instruments financiers, de projets d'infrastructures, d'opérations transfrontalières et de rémunération des dirigeants. M. Charette possède également de vastes connaissances en planification successorale pour les particuliers. Il conseille fréquemment plusieurs bureaux de gestion du patrimoine et sociétés ouvertes d'envergure au Canada. Membre de diverses organisations, dont la Fondation canadienne de fiscalité et l'Association fiscale internationale, il siège également au conseil de plusieurs sociétés fermées et organismes de bienfaisance. M. Charette est membre du Barreau du Québec depuis 1981.

Expérience professionnelle

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  • LL.L., Université de Montréal, 1980
  • Quebec 1981

 

M. Charette a agi à titre de conseiller en fiscalité pour le compte des clients suivants :

  • Coveo Solutions Inc., dans le cadre de son premier appel public à l'épargne d'un montant de 215 M$ CA
  • Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le cadre de son offre d'achat visant l'acquisition de Kansas City Southern aux termes d'une opération évaluée à 33,7 G$ US
  • CDPQ Infra et Caisse de dépôt et placement du Québec, dans le cadre de la structuration du projet de Réseau express métropolitain (REM), un projet de transport en commun évalué à 6 G$ CA
  • Bombardier Inc., dans le cadre de diverses opérations de fusion et acquisition (notamment la vente de son programme d'avions CRJ à Mitsubishi Heavy Industries, la vente de Bombardier Transport à Alstom, la vente de son programme d'avions C-Series à Airbus et un investissement de 1,5 G$ CA dans Bombardier Transport par la Caisse de dépôt et placement du Québec) et de divers placements nationaux et transfrontaliers de titres de capitaux propres et de titres d'emprunt
  • Metro Inc., dans le cadre de l'acquisition du Groupe Jean Coutu, une opération évaluée à 4,5 G$ CA
  • Rona Inc., dans le cadre de son acquisition par Lowe's pour une contrepartie de 3,2 G$ CA
  • Un consortium dirigé par Fiera Axium, dans le cadre de l'acquisition auprès d'une filiale de Morgan Stanley Infrastructure de Montreal Gateway Partners, exploitant des principaux terminaux du port de Montréal
  • Air Canada, dans le cadre de financements d'avions et de diverses questions de fiscalité
  • Québecor Inc., Québecor Média Inc. et Vidéotron Ltée, dans le cadre de diverses opérations de fusion et acquisition et de divers placements nationaux et transfrontaliers de titres de capitaux propres et de titres d'emprunt
  • Les preneurs fermes/courtiers, dans le cadre de placements nationaux et transfrontaliers de titres de capitaux propres et de titres d'emprunt pour divers émetteurs, y compris la province de Québec, Hydro-Québec, la Banque Nationale du Canada et la Fédération des caisses populaires Desjardins

 

  • Best Lawyers in Canada (2006-2025) - Droit fiscal, fiducies et successions; (2024-2025) - Droit des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2023-2024) – Avocat fréquemment recommandé en impôt des sociétés; planification fiscale successorale et personnelle
  • Stellar Performance (auparavant Acritas Stars)

 

  • Association du Barreau canadien
    • Section fiscale
  • Fondation canadienne de fiscalité
  • Association fiscale internationale
  • Association de planification fiscale et financière
  • Fondation du Grand Montréal
    • Conseiller juridique depuis sa constitution en 1999
  •  Administrateur de plusieurs sociétés fermées et organismes caritatifs, dont Dans la rue et la Fondation du CHUM

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