Norton Rose Fulbright conseille Beneva dans une fusion importante pour l'industrie de l'assurance au Canada
Canada | Communiqués - Affaires | janvier 2025
Une équipe multidisciplinaire nationale appuie actuellement Beneva relativement à l’annonce de sa fusion avec Gore Mutual. Beneva est la plus grande mutuelle d’assurance au Canada et Gore Mutual, l’une des plus anciennes mutuelles d’assurance de dommages au pays.
Dans le cadre de cette opération, Gore Mutual combinera ses activités avec Unica assurances, une filiale de Beneva, et poursuivra ses activités sous la marque Beneva. Il reste encore des étapes à franchir avant de pouvoir clôturer la fusion en 2026, notamment l'obtention des approbations des membres de chaque mutuelle, du Bureau de la concurrence et des autorités réglementaires pertinentes ainsi que l’adoption de projets de loi privés par le Sénat du Canada et l'Assemblée nationale du Québec.
Cette opération met en avant notre savoir-faire en matière de réglementation des institutions financièreset de fusions et acquisitions dans le secteur des assurances.
L'équipe est dirigée par Jérôme Landry et Pier-Olivier Poisson et comprend Pierre Déry (gouvernance et droit des sociétés), Carl Boulva, Gabriel Thivierge, Bernard Boisclair, Cédric Delisle, Étienne Tanguay, Charles Lambert, William Leduc, Mathieu Thivierge et Pierre-Alexandre Mailhot (fusions et acquisitions), Eric Reither (fusions et acquisitions – Ontario), Jason McFarlane et Jérémie Moisan-De Serres (réglementation des institutions financières), Chris Hersh et Roxanne Caron (droit de la concurrence), Antoine Desroches (fiscalité), Jérémie Wyatt et Marilou Bouthiette (cybersécurité et confidentialité des données), Oliver Moore (droit immobilier), Andrew Schafer, Jordan Kirkness et Arianne Kent (droit de l’emploi et du travail), Nikita Stepin (PI).