Norton Rose Fulbright remporte les prix Cabinet canadien de l’année en responsabilité du fait du produit, Avocate canadienne de l’année en litiges en matière de brevets et Prix de l’affaire la plus retentissante de l’année

Norton Rose Fulbright Canada s’est vu décerner le prix de Cabinet canadien de l’année en responsabilité du fait du produit ainsi qu’un prix individuel et le Prix de l’affaire la plus retentissante de l’année à l’occasion de la neuvième remise annuelle des prix LMG Life Sciences tenue le 22 septembre.

Les prix LMG Life Sciences reconnaissent et honorent les réalisations d’avocats, de cabinets et de conseillers juridiques d’entreprise de premier plan en sciences de la vie aux États-Unis, au Canada et en Europe qui jouent un rôle important dans ce secteur.

Au sujet du prix d’Avocate canadienne de l’année en litiges en matière de brevets

Kristin Wall, récipiendaire du prix d’Avocate canadienne de l’année en litiges en matière de brevets de LMG Life Sciences, offre régulièrement des conseils juridiques stratégiques à des innovateurs du secteur pharmaceutique et des appareils médicaux dans le cadre de litiges complexes et de diverses questions réglementaires. Elle a été nommée parmi les 250 femmes au sommet en PI dans le monde par Managing IP cette année et, grâce à sa compréhension approfondie de la réglementation à laquelle ses clients sont assujettis, elle peut élaborer des stratégies de litige et d’exclusivité sur le marché complexes. Elle a dirigé beaucoup de litiges en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) (« RMBAC »), des règlements qui régissent le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire et du Règlement sur les aliments et drogues. 

Randy Sutton, cochef mondial de notre groupe sectoriel Sciences de la vie et soins de santé, a affirmé : 

« Félicitations à Kristin pour cette extraordinaire reconnaissance. Kristin a bâti une pratique remarquable au Canada et dans le secteur mondial des sciences de la vie.  Elle se démarque réellement à titre d’ avocate de premier plan grâce à sa capacité à reconnaître les différents besoins de ses clients et à adapter ses conseils juridiques. Nous sommes heureux que l’équipe de l’opération, dirigée par Kristin, ait également remporté un prix LMG Life Sciences. Ce prix témoigne de la force de notre pratique et des clients prestigieux que nous conseillons fréquemment ». 

Norton Rose Fulbright Canada s’est aussi vu décerner le Prix de l’affaire la plus retentissante de l’année relativement à l’affaire Natco Pharma c. Ministre de la Santé, procureur général du Canada et Gilead Sciences. L’équipe a été dirigée par Kristin Wall (Toronto) et comprenait Jordana Sanft (Toronto) et William Chalmers (Toronto).

Au sujet du Prix de l’affaire la plus retentissante de l’année 

Notre équipe de Toronto a représenté avec succès Gilead Sciences dans le cadre de la toute première contestation des droits en matière de protection des données pour les traitements faisant appel à des associations de médicaments dans le traitement du VIH. La Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire présentée par Natco Pharma Canada afin d’infirmer une décision ministérielle empêchant la société de commercialiser sa version générique du produit DESCOVY de Gilead. 

Étant donné que la protection des données est accordée à un seul ingrédient médicinal, cette affaire de grand intérêt a mis en cause l’application des droits de commercialisation exclusifs aux médicaments qui contiennent cet ingrédient médicinal, en plus d’autres ingrédients. Un contrôle judiciaire aurait pu entraîner la réduction de la période de protection de DESCOVY de 4 ans et la mise à la disposition des données cliniques clés recueillies sur le médicament par Gilead aux fabricants de médicaments génériques pour une utilisation immédiate.

Une telle issue aurait pu compromettre la protection des données d’environ une vingtaine d’autres produits d’associations de médicaments novateurs utilisés dans le traitement de maladies comme le cancer et le VIH.

Kristin Wall, associée en droit de la propriété intellectuelle, qui a dirigé le dossier, a commenté : 

« Pour notre équipe, il était très important de protéger l’intégrité et le caractère exclusif des produits de nos clients. Nous devons protéger la recherche pharmaceutique qui sous-tend l’innovation pour favoriser le développement de nouveaux traitements donnant de meilleurs résultats pour les patients. La table est mise pour l’invention de futurs traitements. Il est dans l’intérêt de tous de veiller à ce que nous protégions la protection intellectuelle ».

Il est estimé qu’un médicament coûte plus de 2 milliards de dollars et prend plus d’une décennie à développer.

Pour plus de renseignements, visitez le site de LMG Life Sciences (en anglais seulement).